PCAET

La loi du 18 août 2015 de la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a renforcé le rôle des intercommunalités en leur confiant l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le Plan Climat Air Energie Territorial est un programme d'actions ciblant trois axes principaux :

• Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique
• Améliorer la qualité de l’air
• Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité

Ci-dessous, les différents documents lui étant inhérents.

Découvrir le projet

• Arrêté 01/2024
• Projet de PCAET
• Avis de consultation du public

RDV sur notre formulaire pour déposer votre avis !

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier ci-dessous ou directement au siège du POP (Communauté de Communes POP, Arc de triomphe - 84100 ORANGE) et dans les communes membres de la CCPOP.

Délibérations

• Approbation du projet plan climat air énergie
• Planification du plan climat air énergie territorial
• Recrutement d'un chargé de mission mutualisé

Rapports

• Rapport environnemental (mai 2023)
• Évaluation environnementale stratégique (octobre 2023)
• Diagnostic plan climat air énergie (2020)
• Plan d'action 2023-2028
• Projet stratégie (mars 2022)

Les avis des partenaires

• POP pour le Président de région
• POP pour le Préfet de région
• Préfecture de région - retour favorable PCAET
• DREAL Paca
• Avis MRAe
• Réponse à l'avis du Préfet de la région PACA
• Réponse à l'avis de la MRAe

Décision achat public

• Achat public 118/2019
• Achat public 019/2021