Qu’est-ce qu’une digue ?
Une digue est un ouvrage linéaire de nature artificielle, en surélévation par rapport à son environnement, dont la fonction principale est d’empêcher la venue d’eau, provenant d’une rivière, d’un lac ou de la mer, dans les terres se trouvant le long de la digue (appelée «zone protégée»).
Majoritairement constituées de terre, les digues peuvent également être construites «en dur» (béton, mur..) ; Leurs dimensions peuvent varier selon leur rôle.
On peut distinguer plusieurs grands types de digues : les digues de protection contre les crues fluviales, les ouvrages de protection contre la mer, les digues de canaux, les digues portuaires ..
Le territoire de la CCPRO est uniquement concerné par les digues de protection contre les crues fluviales.
Ces ouvrages font l’objet d’une règlementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement. Ils nécessitent également un suivi et un entretien régulier.
En effet ces ouvrages peuvent être sujets à plusieurs défaillances (rupture, surverse etc.) entrainant une venue d’eau dans la "zone protégée".
Contexte règlementaire
- Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif « à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques » fixe les règles de sureté et de sécurité applicables aux ouvrages hydrauliques (digue et barrage). Dans ce décret, la digue est considérée individuellement. Ces règles relèvent d’un classement (A, B, C et D) selon la hauteur de l’ouvrage et le nombre de personnes protégées par celui-ci. La classe A est la plus importante.
Sur base de ce décret, la DDT de Vaucluse a recensé 38 digues sur le territoire de la CCPRO.
- Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux « Règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » ainsi que le décret modificatif n°2019-119 du 21 février 2019 qui « porte diverses dispositions d’adaptations des règles relatives aux ouvrages hydrauliques » introduisent la notion de système d’endiguement. Celui-ci peut donc comprendre une ou plusieurs digues et tout ouvrage nécessaire à son efficacité et son bon fonctionnement.