La CCPRO est compétente pour la GEMAPI -Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations- depuis le 1er janvier 2018.
Cela concerne (alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement) :
- (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
- (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
- (5°) La défense contre les inondations et contre la mer;
- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les objectifs
- Mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
- Favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la protection contre les inondations (gestion des ouvrages hydrauliques) que la gestion des milieux aquatiques (zones humides, cours d'eau);
Cette nouvelle compétence fait l’objet d’une comptabilité analytique dédiée et est en partie financée par la
taxe GEMAPI.