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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques concernant la révision des périmètres de protection des captages d’eau potable de Courthézon et Jonquières



 Enquête publique sur le zonage pluvial (2020)


 

Plan Régional de Prévention & de Gestion des Déchets :
Ouverture d'enquête publique Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019





Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019

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Approbation du PPRI du Rhône :
communes de Caderousse, Châteauneuf-du-Pape et Orange (8.04.2019)




Caderousse




Châteauneuf du Pape


Plan local d’urbanisme, mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage d’assainissement des eaux pluviales



 

Courthézon


Zonage d'assainissement des eaux usées et zonage d'assainissement des eaux pluviales



Aménagement de la ZAC Grange Blanche II



 

Jonquières

Projet de création d’un réseau de gestion des eaux pluviales pour les quartiers Nord.






 

Orange


ORANGE - SOCIÉTÉ DELORME SAS - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIÈRE

 

Enquête publique du 17 août 2020 au 16 septembre 2020 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DELORME SAS à l’effet d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située aux lieux "Le Lampourdier et les sept Combes" à ORANGE.

 

Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur à la mairie d’Orange – services techniques :

 

Le lundi 17 août 2020 : de 8h à 12 h
Le mardi 25 août 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30
Le mercredi 2 septembre 2020, : de 8 h à 12 h 
Lejeudi 10 septembre 2020 : de 13h30 à 17h30 
Le mercredi 16 septembre : de 13 h 30 à 17 h 30

 

Lien pour accéder à l’arrêté préfectoral

Lien pour accéder au dossier complet

  Enquête publique du zonage d’assainissement de la ville d’Orange

      Dossier de l'Enquête publique
      Avis d'enquête publique, les modes de consultations de l'enquête et de dépôt d'observation
      Approbation du zonage d’assainissement de la commune d’Orange (30.09.2019)
      Rapport du commisaire enquêteur