Enquêtes publiques concernant la révision des périmètres de protection des captages d’eau potable de Courthézon et Jonquières
Enquête publique sur le zonage pluvial (2020)
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Caderousse
Châteauneuf du Pape
Plan local d’urbanisme, mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et du
zonage d’assainissement des eaux pluviales
Courthézon
Zonage d'assainissement des eaux usées et
zonage d'assainissement des eaux pluviales
Aménagement de la ZAC Grange Blanche II
Jonquières
Projet de création d’un réseau de gestion des eaux pluviales pour les quartiers Nord.
Orange
ORANGE - SOCIÉTÉ DELORME SAS - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIÈRE
Enquête publique du 17 août 2020 au 16 septembre 2020 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DELORME SAS à l’effet d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située aux lieux "Le Lampourdier et les sept Combes" à ORANGE.
Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur à la mairie d’Orange – services techniques :
Le lundi 17 août 2020 : de 8h à 12 h
Le mardi 25 août 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30
Le mercredi 2 septembre 2020, : de 8 h à 12 h
Lejeudi 10 septembre 2020 : de 13h30 à 17h30
Le mercredi 16 septembre : de 13 h 30 à 17 h 30
Lien pour accéder à l’arrêté préfectoral
Lien pour accéder au dossier complet
Enquête publique du zonage d’assainissement de la ville d’Orange
Dossier de l'Enquête publique
Avis d'enquête publique, les modes de consultations de l'enquête et de dépôt d'observation
Approbation du zonage d’assainissement de la commune d’Orange (30.09.2019)
Rapport du commisaire enquêteur