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MISE EN CONFORMITE DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES MOBILITES - ABROGE ET REMPLACE TOUTES LES PRECESENTES DECISIONS
TRANSFERT DE CREDITS DU CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES VERS LE CHAPITRE 012 ARTICLE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT - BUGDET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICES DU POP
BUDGET PRINCIPAL DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE 2024 - MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 – VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 « CHARGES A CARACTERE GENERAL » AU CHAPITRE 014 " ATTENUATION DE PRODUITS "
Réalisation d'un emprunt de 7 000 000€ auprès de la Caisse Epargne CEPAC concernant Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon et Orange
Mise en conformité de l'acte constitutif de la régie de recettes "Taxe de séjour" - Abroge et remplace toutes les précédentes décisions
Mise en conformité de l'acte constitutif de la régie de recettes "Service Déchets" Abroge et remplace toutes les précédentes décisions
Décision n°106/2024 - Demande de subvention auprès du département au titre de l'appel à projets 2024 - 28 actions d'économies d'eau dans les collectivités et établissements publics locaux de Vaucluse
Décision n°105/2024 - Demande de subvention auprès de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Décision n°104/2024 - Création d'une régie de recettes "Service Déchets"
Demande de subvention à l'agence de l'eau RMC 50% - Boulevard Daladier Tranche conditionnelle 2 - Travaux réseau assainissement collectif