Liste des délibérations

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Liste délibérations 26.09.2022

Conseil Communautaire - Séance du 26.09.2022 - Liste des délibérations

DELIB 182/2022 Délégation de service public de l’assainissement de la commune de Jonquières – Avenant n°2

182/2022 - Délégation de service public de l’assainissement de la commune de Jonquières – Avenant n°2

DELIB 181/2022 Etudes et prévention de grêle – Convention entre l’association Prévigrêle et la CCPRO

181/2022 - Etudes et prévention de grêle – Convention entre l’association Prévigrêle et la CCPRO

DELIB 180/2022 Lancement du travail d’inventaire des zones d’activités économique sur le Territoire de la CCPRO

180/2022 Lancement du travail d’inventaire des zones d’activités économique sur le Territoire de la CCPRO

DELIB 179/2022 Adhésion au groupement de commandes permanent entre les membres de l’association de réflexion sur les déchets du bassin rhodanien : GAP Déchets Rhodaniens

179/2022 - Adhésion au groupement de commandes permanent entre les membres de l’association de réflexion sur les déchets du bassin rhodanien : GAP Déchets Rhodaniens

DELIB 178/2022 Contrat de ville d’Orange - Subventions CCPRO 2022 – Initiative Terres de Vaucluse

178/2022 - Contrat de ville d’Orange - Subventions CCPRO 2022 – Initiative Terres de Vaucluse

DELIB 177/2022 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : prélèvement - Choix du régime commun

177/2022 - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : prélèvement - Choix du régime commun

DELIB 176/2022 Budget principal CCPRO / Décision modificative n°2

176/2022 - Budget principal CCPRO / Décision modificative n°2

DELIB 175/2022 Budget annexe gestion des déchets CCPRO / Décision modificative n°1

175/2022 - Budget annexe gestion des déchets CCPRO / Décision modificative n°1

DELIB 174/2022 Rétrocession des voies et équipements privées dans le domaine public de la CCPRO - Participation des communes

174/2022 - Rétrocession des voies et équipements privées dans le domaine public de la CCPRO - Participation des communes