Liste des délibérations

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DELIB 182/2022 Délégation de service public de l’assainissement de la commune de Jonquières – Avenant n°2
DELIB 181/2022 Etudes et prévention de grêle – Convention entre l’association Prévigrêle et la CCPRO
DELIB 180/2022 Lancement du travail d’inventaire des zones d’activités économique sur le Territoire de la CCPRO
DELIB 179/2022 Adhésion au groupement de commandes permanent entre les membres de l’association de réflexion sur les déchets du bassin rhodanien : GAP Déchets Rhodaniens
DELIB 178/2022 Contrat de ville d’Orange - Subventions CCPRO 2022 – Initiative Terres de Vaucluse
DELIB 177/2022 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : prélèvement - Choix du régime commun
DELIB 176/2022 Budget principal CCPRO / Décision modificative n°2
DELIB 175/2022 Budget annexe gestion des déchets CCPRO / Décision modificative n°1
DELIB 174/2022 Rétrocession des voies et équipements privées dans le domaine public de la CCPRO - Participation des communes