N° de délibération : Mot clé : Du : au:
Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'eau potable de la commune de Caderousse
Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'assainissement collectif de la commune de Jonquières
Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'assainissement collectif de la commune de Caderousse
Engagement du Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale dans le contrat de la Rivière Ouvèze
Modification des statuts du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA)
Mise en place du régime de l'autorisation préalable de mise en location dit "Permis de Louer" - Commune de Caderousse et Orange - Complément à la délibération n°2021100 du 8.11.2021 concernant les modalités de dépôt et d'instruction
Bilan d'activité du service "Transport d'Orange" - TCVO - SUD EST MOBILITE - Année 2021
Taxe de séjour - Tarifs applicables au 1er janvier 2023
Transfert actif du budget transport de la ville d'Orange au budget annexe Mobilités CCPRO - Annule et remplace la délibération n°2021081 du 27.09.2021
Budget annexe "Prestations de Services" CCPRO - Décision modificatif n°1