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Conseil Communautaire - Séance du 06.02.2023 - Liste des délibérations
Conseil Communautaire - Séance du 19.12.2022 - Liste des délibérations
Conseil Communautaire - Séance du 28.11.2022 - Liste des délibérations
Conseil Communautaire - Séance du 26.09.2022 - Liste des délibérations
182/2022 - Délégation de service public de l’assainissement de la commune de Jonquières – Avenant n°2
181/2022 - Etudes et prévention de grêle – Convention entre l’association Prévigrêle et la CCPRO
180/2022 Lancement du travail d’inventaire des zones d’activités économique sur le Territoire de la CCPRO
179/2022 - Adhésion au groupement de commandes permanent entre les membres de l’association de réflexion sur les déchets du bassin rhodanien : GAP Déchets Rhodaniens
178/2022 - Contrat de ville d’Orange - Subventions CCPRO 2022 – Initiative Terres de Vaucluse
177/2022 - Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : prélèvement - Choix du régime commun