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n° 2022-137

Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'eau potable de la commune de Caderousse

n° 2022-136

Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'assainissement collectif de la commune de Jonquières

n° 2022-135

Fixation des tarifs 2022 de la part communautaire de la redevance de l'assainissement collectif de la commune de Caderousse

n° 2022-134

Engagement du Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale dans le contrat de la Rivière Ouvèze

n° 2022-133

Modification des statuts du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA)

n° 2022-132

Mise en place du régime de l'autorisation préalable de mise en location dit "Permis de Louer" - Commune de Caderousse et Orange - Complément à la délibération n°2021100 du 8.11.2021 concernant les modalités de dépôt et d'instruction

n° 2022-131

Bilan d'activité du service "Transport d'Orange" - TCVO - SUD EST MOBILITE - Année 2021

n° 2022-130

Taxe de séjour - Tarifs applicables au 1er janvier 2023

n° 2022-129

Transfert actif du budget transport de la ville d'Orange au budget annexe Mobilités CCPRO - Annule et remplace la délibération n°2021081 du 27.09.2021

n° 2022-128

Budget annexe "Prestations de Services" CCPRO - Décision modificatif n°1

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