N° de délibération : Mot clé : Du : au:
Redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers produits par des structures publiques ou privées
Convention avec recup-agrie concernant la collecte et le traitement des plastiques agricoles usagés
Administration – Délégation de service public d’eau potable de la commune d’Orange – Modification de l’annexe 4 (BPU eau potable)
Délégation de service public de l’assainissement de la commune d’Orange – Avenant n°6
Délégation de service public d’eau potable et assainissement collectif de la commune de Courthézon – Avenant n°1
Habitat - Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH – RU) avec volet copropriétés 2019-2024 multi sites de la CCPRO - Approbation du projet d’avenant n°2 à la convention
Office de tourisme du pays réuni d’Orange (OTPRO) – Présentation du rapport d’activité 2021
Budget mobilités – Exercice 2022 – Décision modificative n°2
Budget mobilités - Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2023
Budget annexe gestion des déchets – Exercice 2022 – Décision modificative n°3