N° de délibération : Mot clé : Du : au:
Contrat de maitrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement des berges de la Meyne – Rue du Noble (Commune d’Orange)
Changement de nomination de l’Office de Tourisme du Pays Réuni d’Orange (OTPRO) en Pays d’Orange en Provence Tourisme (POPT)
Note d’information – Remboursement partiel de l’avance de 400 000€ donnée par le budget principal au budget annexe « mobilités »
Transfert de deux emprunts du budget principal POP sur le budget annexe gestion des déchets
Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration des collèges et lycées sur le territoire de la Ville d’Orange
Redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers produits par des structures publiques ou privées
Convention avec recup-agrie concernant la collecte et le traitement des plastiques agricoles usagés
Administration – Délégation de service public d’eau potable de la commune d’Orange – Modification de l’annexe 4 (BPU eau potable)
Délégation de service public de l’assainissement de la commune d’Orange – Avenant n°6
Délégation de service public d’eau potable et assainissement collectif de la commune de Courthézon – Avenant n°1