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Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 19.09.2022
Attribution d’une garantie d’emprunt à UNICIL auprès de la Caisse des dépôts et Consignations – Constructions de 34 logements collectifs Les Bastides du lac Orange – Contrat de prêt n°133783
Budget principal CCPRO – Exercices 2016-2018-2019 et 2020 – Taxes et produits irrécouvrables – Extinction de la dette – Créances éteintes
Projet de renouvellement urbain d’intérêt régional du quartier de l’Aygues sur la commune d’Orange / Acquisition des parcelles cadastrées section AA n°30 et 31 sises route de Lyon appartenant aux consorts Oleart-Martin
Création d’un giratoire au carrefour de la RD 17, chemin du Clos et Boursan à Châteauneuf-du-Pape
Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 04.07.2022
Conditions d'accès en déchèterie et tarification des apports en déchèterie pour les usagers professionnels
Budget annexe Gestion des déchets - Sortie d'actif et indemnisation de véhicule suite au vol de la polybenne CABSTAR NISSAN EZ-133-AA ex 4152-YK-84 SMACL ASSURANCES
Acquisition de véhicules neufs pour la CCPRO - Marché 2022-36
Travaux de reprise de la canalisation eaux usées DN 300 - Avenue Guillaume de taciturne à Orange - Lot 1 et 2 - Avenant 1