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Abrogation de la délibération n°109/2022 portant sur la tarification des apports en déchetterie pour les usagers professionnels et modification règlement intérieur pour les professionnels
Budget annexe SPANC 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Budget annexe gestion des déchets 2023 - admission en non-valeur de produits irrécouvrables et de créances éteintes
Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 23 logements collectifs - Le Bourbonnais à Orange
Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 68 logements collectifs - Les Bastides du lac à Orange
Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements collectifs - Les Bastides du Lac à Orange
Budget principal 2023 - Admission en créances éteintes
Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 18 septembre 2023
Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 4 septembre 2023
Marchés publics - Boulevard Victor Hugo - Courthézon Avenant 1 - Lot 1 et 2