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Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 30 septembre 2024
Décisions n°126 à 138 et annexes du Bureau communautaire du 30.09.2024
Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 17 juin 2024
Décisions n°82 à 87 et annexes du Bureau communautaire du 17.06.2024
Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 13 mai 2024
1. Marché 20-042P - Réhabilitation, stabilisation, confortement et protection de falaise - Descente des Princes des Baux d'Orange
7. Convention de projet Urbain Partenarial (PUP) « Quartier la Violette Faubourg de l’Arc » - avec la société « Immobilière Européenne des Mousquetaires »
6. Foncier / Courthézon / ZAC de la Grange Blanche II / Résolution de la vente au profit de la SCI Les Trois Châteaux
5. Foncier / Orange / Aménagement de la passerelle du Jonquier sur l’Aygues / Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 523 (pour partie) appartenant à madame de BESOMBES Maryline
4. Foncier / Orange/ Projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'Aygues / Acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°41 appartenant aux Consorts Roux