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Liste des décisions

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DB2023186

Abrogation de la délibération n°109/2022 portant sur la tarification des apports en déchetterie pour les usagers professionnels et modification règlement intérieur pour les professionnels

DB2023185

Budget annexe SPANC 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

DB2023184

Budget annexe gestion des déchets 2023 - admission en non-valeur de produits irrécouvrables et de créances éteintes

DB2023183

Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 23 logements collectifs - Le Bourbonnais à Orange

DB2023182

Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 68 logements collectifs - Les Bastides du lac à Orange

DB2023181

Attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements collectifs - Les Bastides du Lac à Orange

DB2023180

Budget principal 2023 - Admission en créances éteintes

Liste décisions 18.09.2023

Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 18 septembre 2023

Liste décisions 04.09.2023

Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 4 septembre 2023

DB2023176

Marchés publics - Boulevard Victor Hugo - Courthézon Avenant 1 - Lot 1 et 2

Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange - CCPRO • 307 avenue de l'Arc de Triomphe - BP 20042 - 84102 Orange cedex
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