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Liste des décisions

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Liste décisions 07.11.2022

Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 07.11.2022

DB2022194

Approbation de la convention d’objectifs de moyens avec le CEDER au titre de l’animation du SPPEH – Programme du SARE 2022-2023

DB2022193

Achat Public - Travaux de platelages - Restructuration du Boulevard Daladier à Orange

DB2022192

Achat Public - Travaux d'aménagement du Boulevard Victor Hugo à Courthézon

DB2022191

Achat Public - Entretien et réparation du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur le territoire de la CCPRO

DB2022190

Achat public - Approvisionnement en carburant gasoil et GNR en citerne

Liste décisions 24.10.2022

Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 24.10.2022

Liste décisions 19.09.2022

Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 19.09.2022

DB2022168

Attribution d’une garantie d’emprunt à UNICIL auprès de la Caisse des dépôts et Consignations – Constructions de 34 logements collectifs Les Bastides du lac Orange – Contrat de prêt n°133783

DB2022167

Budget principal CCPRO – Exercices 2016-2018-2019 et 2020 – Taxes et produits irrécouvrables – Extinction de la dette – Créances éteintes

Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange - CCPRO • 307 avenue de l'Arc de Triomphe - BP 20042 - 84102 Orange cedex
Tél. : 04 90 03 01 50 - Mail : contact@ccpro.fr Horaires d'ouverture au public
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