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Liste des décisions du Bureau Communautaire - Séance du 04.07.2022
Conditions d'accès en déchèterie et tarification des apports en déchèterie pour les usagers professionnels
Budget annexe Gestion des déchets - Sortie d'actif et indemnisation de véhicule suite au vol de la polybenne CABSTAR NISSAN EZ-133-AA ex 4152-YK-84 SMACL ASSURANCES
Acquisition de véhicules neufs pour la CCPRO - Marché 2022-36
Travaux de reprise de la canalisation eaux usées DN 300 - Avenue Guillaume de taciturne à Orange - Lot 1 et 2 - Avenant 1
Tarification des apports en déchetterie pour les usagers professionnels
Budget principal CCPRO - Exercices 2019 et 2020 - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs et extinction de la dette
Annule et remplace la décision n°107-2022 du 7 Février 2022. Attribution d'une garantie d'emprunt a UNICIL auprès de la caisse des dépots et consignations. Constructions de 33 logements collectifs le Romorantin Orange. Contrat de pret n°125875
Zac de la Grange Blanche II - Courthézon / Aliénation de GRE à GRE de la parcelle cadastrée
Attribution de marche - Travaux d'amélioration de la filière de prétraitement de la STEP d'Orange