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Modification de la constitution du comité social territorial auprès du pays d'Orange en Provence suite aux elections professionnelles du 8.12.2022
Modification de la constitution de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail suite aux élections professionnelles du 8.12.2022
Arrêté de déport de M. Xavier MARQUOT - 5ème Vice-président - Dossier "BLISSONNE"
Arrêté de déport de M. Yann BOMPARD Président - Dossier «Blissonne»
Arrêté portant sur la délégation de fonction de Monsieur MARQUOT
Arrêté portant sur la désignation d'un agent au sein de la Commission de délégation de service public (voix consultative) Mme KPODEKON
Arrêté portant sur la désignation d'un agent au sein de la Commission de délégation de service public (voix consultative) Mme TEYSSIER
Arrêté portant sur la désignation d'un agent au sein de la Commission de délégation de service public (voix consultative) M. CAVAILLES
Arrêté portant sur la désignation d'un agent au sein de la Commission de délégation de service public (voix consultative) M. LAINE
Arrêté portant sur la désignation d'un agent au sein de la Commission de délégation de service public (voix consultative) M. MARTY