Juridique

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Arrêté 027/2023 - Portant sur le plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Arrêté du 31/08/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux
Arrêté 022/2023 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe LAINE
Arrêté 021/2023 - Portant délégation de signature à Madame Céline MATHIEU
Arrêté 020/2023 - Portant délégation de signature à Monsieur Christian JAUME
Arrêté 019/2023 - Portant délégation de signature à Monsieur Constantin SEREDINE
Arrêté 018/2023 - Portant délégation de signature à Madame Emilie MATHIEU
Arrêté 017/2023 - Portant délégation de signature à Madame Esther PETIT
Arrêté 016/2023 - Portant délégation de signature à Monsieur Florian BREMOND