Recueils des Actes Administratifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau

Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MARS / AVRIL / MAI 2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER / FEVRIER 2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NOVEMBRE DECEMBRE 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SEPTEMBRE 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET AOUT 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUIN 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MAI 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MARS 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FÉVRIER 2021