PV des Conseils communautaires

Mot clé : Du : au:

OK
Résultat(s) :
<1 2 3 4 5 6 7>
Séance du 3 mai 2012, à Caderousse

1) Remplacement de l’ensemble de la toiture partie technique et ateliers du Site Bédarrides – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
2) Modification du tableau des effectifs – Ouverture de postes – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
3) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT– Adopté à l’unanimité.
4) Demande d’allocation en non-valeurs – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.
5) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.
6) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCPRO à la Commune de Sorgues – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.
7) Garantie d’emprunt accordée à Mistral Habitat pour 6 logements neufs « ancienne gendarmerie » à Courthézon – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.
8) Avis de la Communauté de Communes sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Châteauneuf du Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON– Adopté à l’unanimité.
9) Avis de la Communauté de Communes sur le projet re-arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Orange – Rapporteur : M. Serge FIDELE– Adopté à l’unanimité.
10) Constitution d’une servitude de passage entre la CCPRO, le Conseil Général de Vaucluse et le Syndicat Mixte de la Via Venaissia – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.
11) Signature du contrat de Canal de Carpentras – Rapporteur : M. Gérard GERENT– Adopté à l’unanimité.
12) Délestage du Canal du Griffon vers le Canal de Vaucluse à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO– Adopté à l’unanimité.
13) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux – Rapporteur : M. SERAFINI– Adopté à l’unanimité.
14) Mise en place d’un plan local de prévention en matière de déchets et lancement d’une étude sur la gestion des déchets non issus des ménages (soumis à la redevance spéciale) – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.
15) Collecte et traitement des déchets de soins à risque infectieux chez les particuliers – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.
16) Aménagement de l’Avenue de la Gare et Boulevard du 08 mai 1945 à Bédarrides – Rapporteur : M. Jean-Pierre GRANGET– Adopté à l’unanimité.

24/2012 Convention de formation avec NOUS.FR pour 2 agents
25/2012 Complément d'installation dans le cadre de l'aménagement du nouveau magasin de la CCPRO.
Titulaire : ABS
26/2012 Marché 2012-19 Contrat de maintenance des progiciels ASCOL. Titulaire : DEKRA Systèmes
27/2012 Marché 2009-26 Téléphonie pour les besoins de la CCPRO - Avenant n° 1 fusion absorption de
SFR par Vivendi Telecom International
28/2012 Bail précaire d'occupation d'un équipement public (maison meunier)
29/2012 Procédure d'instruction d'un sinistre en responsabilité civile

Séance du 29 mars 2012, à Bédarrides, siège de la CCPRO

1) Evolution des syndicats de rivières dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
2) Convention cadre de formation 2012 avec le CNFPT – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
3) Village d’entreprises ERO à Sorgues – Bail commercial consenti à la SARL ASH – SEVA – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
4) Programme Social Thématique (PST) et Programme d’Intérêt Général (PIG) – Participation de la CCPRO – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
5) Lancement de la consultation pour le choix de l’équipe suivi-animation de l’OPAH – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
6) Programme Local de l’Habitat – Bilan 2011 – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
7) Avis de la Communauté de Communes sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.
8) Marché n° 2012-08 à bons de commande signalisation horizontale traçage routier sur le territoire de la CCPRO – Choix des entreprises – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
9) Publication de la liste des marchés conclus en 2011 – Article 133 du Code des Marchés Publics – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
10) Prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
11) Mise à disposition de personnel de la ville de Bédarrides à la CCPRO – Signature d’une convention – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.
12) Bourse de stage – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
13) Aide contractualisée du département 2012-2014 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
14) Révision des autorisations de programme et crédits de paiement – Réhabilitation de la voirie en zone du Fournalet – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
15) Conclusion d’une convention précaire sur la parcelle cadastrée section CD n° 398 à Sorgues au bénéfice de la SCEA Fabrice et Yann MOUSSET – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
16) Aide financière de l’Etat et du Conseil Général de Vaucluse au fonctionnement de l’aire intercommunale des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
17) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
18) Versement d’un fonds de concours par la Commune de Châteauneuf du Pape à la CCPRO – Rapporteur : M. Pierre REVOLTIER – Adopté à l’unanimité.
19) Versement de fonds de concours 2012 aux Communes membres de la CCPRO pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
20) Garantie d’emprunt accordée à Vaucluse Logement pour 3 logements locatifs sociaux sur la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
21) Réforme de véhicules mis à disposition de la CCPRO par la Commune de Bédarrides et de Sorgues – Rapporteur : M. Serge SOLER – Adopté à l’unanimité.
22) Plateforme emploi-formation BTP – Demande d’une participation pour 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
23) Vote du Compte Administratif 2011 - Budget Principal – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
24) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe des OM – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
25) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Sainte Anne Est à Sorgues – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
26) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Grange Blanche à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
27) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
28) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Principal – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
29) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget OM – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
30) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Annexe Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
31) Vote du Compte de Gestion 2011 établi par le Comptable du Trésor – Budget Principal et Budgets Annexes – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
32) Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2012 – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
33) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
34) Fixation de la dotation de solidarité communautaire 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
35) Fixation de l’attribution de compensation (AC) 2012 aux Communes – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
36) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : M. Jean AZEMA – Adopté à l’unanimité.
37) Vote du Budget Principal 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 4 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER).
38) Vote du Budget Annexe 2012 Collecte et Traitement des déchets – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
39) Vote du Budget Annexe 2012 Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.


01/2012
Signature d'un avenant n°2 au contrat avec la CNP
02/2012 Contrat d'assurance du personnel avec Groupama - Garanties statutaires - Signature de
Conditions particulières à compter du 1/01/2012.
03/2012 Convention de formation avec Les Formations d'Experts territorial - Dirigeant d'EPCI
04/2012 Convention de formation avec Les Formations d'Experts - groupe territorial - pour 20 agents
05/2012 Marché 2011-08 Acquisition d'une nacelle - lot 1 châssis poids lourd. Avenant n° 1 Suppression
de la retenue de garantie. PVI
06/2012 Marché 2011-08 Acquisition d'une nacelle - lot 2 nacelle élévatrice. Avenant n° 1 Suppression
de la retenue de garantie. TIME France
07/2012 Convention de formation avec FLOTTES AUTOMOBILES pour un agent
08/2012 Mission de maîtrise d'œuvre raccordement ch traversier rd 80 et giratoire Rte de causans à
Jonquières - BETARD SELARL - 12 335 € HT
09/2012 Marché 2012-03-Investigation complémentaires sur la qualité des sols chemin dAvignon
à Bédarrides
10/2012 Convention de formation avec La Chambre d'Agriculture de Vaucluse pour Rémi JULLIEN
11/2012 Etudes de faisabilité aménagements de sécurité et parking Châteauneuf du pape - Cabinet
INFRA TEC 4 000 € HT
12/2012 Plan topographique sur la commune de Courthézon - bd pasteur & fabre, faubourg st pierre,
rue rey & glaciere, allée martin luther king
13/2012 Marché 2012-09 Contrat de maintenance et d'assistance technique du site web de la
CCPRO. NOUS.FR
14/2012 Marché 2012-10 Contrat d'entretien de l'installation privative de distribution de carburant. MADIC
15/2012 Marché 2012-11 Contrat de location pour une laveuse de conteneurs (du 18 au 29/06/12). LVE
16/2012 marché 2011-12 impression, faconnage, conditionnement et livraison de publication/Avenant
N°4 de délai
17/2012 Marché 2012-12 - MO réhabilitation voirie ZA du Fournalet - B. Palissy, B. Pascal, Lavoisier, Imp.
Copernic.. Sorgues 29 000 € HT
18/2012 Marché 2012-13 - MO eaux pluviales petite route de Sorgues à bédarrides - Cabinet Merlin
8 981,48 € HT
19/2012 Convention de formation avec ADIAJ "Réussir l'examen pro d'attaché ppal" 1330 € ttc
20/2012 Marché 2012-14 Contrat de maintenance du logiciel ARCHITAC, Titulaire : SOGESTMATIC
21/2012 Marché 2012-05 MO requalification du FB St Pierre Bd Péasteur Rey et Fabre Courthézon –
Global Sud 21 000 € HT
22/2012 Marché 2012-.. MO pour réfection de la toiture et l'extension et la restructuration partielle des
vestiaires existants et la création d'un plancher pour de futurs bureausx sur le site de la CCPRO à Bédarrides - A&Co 40 196,40 €
23/2012 Marché 2012-16 MO pour réfection toiture de l'atelier du site de la CCPRO à Bédarrides –
A&Co 20 511,00 €

Séance du 9 février 2012, à Châteauneuf-du-Pape

1) Viabilité hivernale – Convention d’organisation du déneigement sur le réseau routier d’intérêt communautaire entre la CCPRO et les Communes membres – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
2) Mise en oeuvre d’un dispositif destiné à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les agents des services environnement et propreté urbaine – Rapporteur : M. Jean- Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
3) Tableau des effectifs de la CCPRO au 1er janvier 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
4) Convention de mise à disposition de personnel pour les élections présidentielles et législatives de 2012 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
5) Débat d’orientations budgétaires 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Le Conseil prend acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires 2012.
6) Cotisation minimum – Instauration d’une réduction de base minimum en faveur des assujettis dont le montant des recettes ou chiffres d’affaires est inférieur à 10 000 € - Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
7) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012 –
Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
8) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté àl’unanimité.
9) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.
10) Réforme d’un véhicule mis à disposition de la CCPRO par la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.
11) Lutte contre le chancre coloré – Signature d’une convention avec la FDGDON pour 2012 – Rapporteur : M. Oswald LEBOUC – Adopté à l’unanimité.
12) Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse – Adoption des statuts, de la charte d’engagement et de la participation au titre de 2012 – Désignation représentants – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Abstentions : 23 – Pour : 2 (M. MILON, M. FENOUIL) – Adopté à la majorité.
13) Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
14) Avis sur le schéma départemental de Vaucluse pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage 2012-2017 – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
15) Garantie d’emprunt accordée à la Société Nationale Immobilière (SNI) – Réalisation de 36 logements dont 6 logements P.L.U.S sur la Commune de Jonquières – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
16) Rapport annuel d’activité 2010 du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activité 2010
17) Zone industrielle du Fournalet à Sorgues – Vente de la parcelle BN N° 111 partie à la SCI LOJEMO – Rapporteur : M. Serge MOURGUES
18) Avenant n° 1 – Marché 2010-69 – Marché à bons de commande de petits travaux de voirie et réseaux divers – Hydrauliques – Aménagement de zones sur le territoire de la
CCPRO – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
19) Aménagement de la rue de l’Eglise dans le cadre de l’OPAH centre ancien à Jonquières – Constitution d’un groupement de commande – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
139/2011 Convention entre la CCPRO et l'association PIAF pour la distribution des publications pour 2012
140/2011 Avenant n° 3 au marché 2011-12 Impression, façonnage, conditionnement et livraison de publications. Modification du bordereau de prix du lot 3 Imprimerie Prestige. Imprimerie Rimbaud
141/2011 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec le SIABO
142/2011 Avenant n° 1 au marché 2010-53 Contrat de gestion d'installation en génie climatique des bâtiments de la CCPRO - Ajout de splits. Titulaire : SOMEGEC
143/2011 Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL 2012/01/1198- Effet 1/01/2012
144/2011 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec l'Atelier Lacroze
145/2011 Mission de maîtrise d'oeuvre rue des Ecoles Avenue de la Gare Aménagement des Abords de l'Ecole Bédarrides
146/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Principal
147/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Annexe Collecte Traitement des déchets
148/2011 Marché 2011-77 - Contrat d'abonnement - Entretien préventif du chariot thermique. STILL
149/2011 Marché 2011-78 - Contrat de contrôle et d'entretien de 8 rideaux métalliques électriques. AAFA
150/2011 Avenant n° 1 au marché 2009-66 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage - prolongation de 2 mois. VAGO
151/2011 avenant n° 1 marché 2011-41 Traitement des déchets issus des déchetteries
152/2011 Marché 2011-74 - Acquisition de 8 unités centrales. DIGITO
153/2011 Marché 2011-73 Acquisition d'un véhicule destiné à l'enlèvement des caissons de déchetteries de 16 T de PTAC. PROVENCE VI
154/2011 Marché 2011-79 Contrat d'abonnement pour une vérification périodique des installations électriques du siège de la CCPRO
155/2011 Marché 2011-80 Contrat d'abonnement pour une vérification périodique des installations électriques de l'aire des gens du voyage à Sorgues

Séance du 15 décembre 2011, à Courthézon

1) Modification du tableau des effectifs – Modification du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe chargé de l’entretien des locaux – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
2) Décisions budgétaires modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
3) Aide exceptionnelle de 10 000 € à Jonquières – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
4) Frais de déplacement des agents de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
5) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : Mme Claudine MAFFRE – Adopté à l’unanimité.
6) Restauration des agents de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
7) Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Provence Rhône Ouvèze – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 3 (M. HECKEL, M. GRANGET, Mme PEZELIER).
8) Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour le développement du système d’information géographique – Année 3 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
9) Axe ferroviaire AVIGNON TGV – AVIGNON CENTRE – CARPENTRAS – Protocole d’accord relatif au volet pôles d’échanges – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 8 (Mme PEZELIER, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme ROCHE, Mme REYNAUD, M. LEBOUC, M. SOUMILLE, M. NICOLET). ARRIVEE DE M. Louis BISCARRAT
10) Projet ferroviaire AVIGNON TGV – AVIGNON CENTRE – CARPENTRAS – Convention de financement relative aux travaux de la partie AVIGNON – CARPENTRAS – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 8 (Mme PEZELIER, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme ROCHE, Mme REYNAUD, M. LEBOUC, M. SOUMILLE, M. NICOLET).
11) Avenants aux contrats des assurances – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
12) Vente d’un terrain de 2 000 m² dans le secteur d’activités de Sainte Anne Est à Sorgues conformément au pacte de préférence conditionné par la vente de la première tranche – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
13) ZAC du Fournalet IV à Sorgues – Vente de 9 101 m² en vue de la régularisation foncière de cette zone d’activités – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
14) ZAC du Fournalet III à Sorgues – Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section AW n° 7 – Modification de la délibération n° 21/2011 du 7 mars 2011 en raison d’un changement de propriétaire – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Adopté à l’unanimité.
15) Travaux d’aménagement d’un giratoire Boulevard Jean Cocteau Route de Châteauneuf du Pape à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
16) Avenant n° 1 au marché pour la réalisation d’un ouvrage d’art de franchissement du Canal de Vaucluse – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
17) Adoption du Pacte d’Istanbul pour l’Eau des autorités locales et des régions – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Adopté à la majorité – Contre : 3 (M. HECKEL, M. GRANGET, Mme PEZELIER).

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
118/2011 Marché 2011-65 - Contrat de mise à jour et d'assistance technique - Gamme Carto Pocket. Titulaire : GEO RM
119/2011 Signature d'un contrat de maintenance avec l'adhésion au club finance avec SELDON Finance
120/2011 mission SPS pour la réalisation d'un parking à chateauneuf du pape/JL EXPERTISE
121/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Principal 122/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Annexe Collecte Traitement des déchêts
123/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations du Contrat Protection Juridique
124/2011 convention de formation avec LSM Formations sud pour un montant de 418.60 € 3 125/2011 Abonnement annuel au service d'aide à la décision pouor la gestion des inondations par expertise hydrométéorologique de la CCPRO sur son territoire hors jonquières… PREDICT
126/2011 Fourniture et plantation d'arbres sur Bédarrides - quai de l'ouvèze, chemin des poudries et place vieux moulin. Titulaire : PEC
127/2011 Mision de contrôle technique dans le cadre de la création d'un parking avec murs de soutènement à Châteauneuf du Pape. Titulaire : Sud Est Prévention
128/2011 avenant n°1 pour le marché 2011/38 : suppression de retenu de garantie
129/2011 Convention de formation avec ADIAJ pour 2 agents
130/2011 marché 2011-12 Impression de publications. Titulaire : Imprimerie RIMBAUD Avenant N°2: 2 point de livraison
131/2011 Signature d'un contrat d'abonnement Internet LEXIS NEXIS JURISCLASSEUR avec la Sté LEXIS NEXIS S.A.
132/2011 convention de formation avec CIRIL pour un montant de 1095.00 € 133/2011 Marché 2011-72 - Acquisition et installation d'un système de géolocalisation sur les véhicules du service environnement. Titulaire : SABATIER Géolocalisation 134/2011 Convention de Formation avec CFPA pour un montant de 990.00 €
135/2011 Convention de formation avec FORUM formation collectivités pour un montant de 1160.00 €
136/2011 Désignation de Maître Jean-Baptiste BLANC - Contentieux engagé par la Commune de Bédarrides contre la délibération n°103/2010 (PLH)
137/2011 Désignation de Maître Jean-Baptiste BLANC - Contentieux engagé par la Commune de Bédarrides contre la délibération n°03/2011 (PLH)
138/2011 convention de formation avec PONTS FORMATION EDITION pour un montant de 3291.39 €

Séance du 17 novembre 2011, à Sorgues

1) Modification des délégations d’attribution accordées par le Conseil de Communauté au Président – Rectification de la délibération n° 188/2009 du 10 décembre 2009 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
2) Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.
3) Retrait de la délibération n° 170/2010 du 13 décembre 2010 relative à l’instauration d’une servitude de passage au bénéfice des parcelles cadastrées section CL n° 113 et 112 – Rapporteur : M. Gérard GERENT– Adopté à l’unanimité.
4) Droit de préemption urbain – Délégation de l’exercice du droit de préemption institué par la Commune de Bédarrides au bénéfice de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
ARRIVEE DE M. Louis BISCARRAT
5) Modification des statuts de la CCPRO – Déclaration d’intérêt communautaire de la zone d’activité économique dite « Canissimo » sur la Commune de Bédarrides correspondant au secteur UEi1 du PLU de la Commune – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Contre : 13 (M. ROCHEBONNE, M. FENOUIL, Mme REYNAUD, M. FIDELE, Mme ROCHE, M. PEREZ, M. GARCIA, Mme FERRARO, M. SOLER, M. GRAU, M. GERENT, Mme ROCA, M. LAPORTE) – Pour : 10 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER, M. MILON, M. LAGNEAU, M. BISCARRAT, M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, M. NICOLET) – Abstentions : 3 (M. LEBOUC, M. AILLOT, Mme CHRETIEN).
6) Gestion des infrastructures passives de télécommunications dans la zone d’activités Sainte Anne Est à Sorgues – Perception des loyers et prorogation de la convention de gestion passée avec la Société Urbaine de Télécommunications – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
7) Travaux de réaménagement de la voirie de la zone d’activités de Boivassière à Sorgues – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
8) Assainissement des eaux pluviales vers l’exutoire du Canal de Vaucluse – Opération coteaux de Bourdines à Sorgues – Approbation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire – Demande d’ouverture des enquêtes publiques conjointes – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
9) Travaux de réalisation d’un carrefour giratoire sur la route de Vedène à Sorgues – Signature d’une convention avec la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
10) Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) de la Meyne et des Annexes du Rhône – Décision de se porter candidat à la labellisation – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
11) Rapport annuel d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat.
12) Rapport annuel d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien des Sorgues – Rapporteur : M. Serge SOLER – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat.
13) Budget 2012 de l’Office de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
14) Versement d’un fonds de concours par la Commune de Jonquières à la CCPRO – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
15) Programme d’emprunt 2011 – Réalisation d’emprunts de 3 millions d’euros – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
16) Subvention ATMOPACA 2011 – Rapporteur : M. Oswald LEBOUC – Adopté à la majorité – Abstentions : 4 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER).
17) Mise à disposition de personne – signature de convention – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité. 18) Travaux de restructuration de la voirie rue des cèdres à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
19) Aménagement de l’Allée des Près et Chemin du Plan du Milieu à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 3
20) Travaux d’aménagement parking des Arènes à Châteauneuf-du-Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON – Adopté à l’unanimité.
21) Marché à bons de commande de petits travaux de voirie et réseaux divers – hydrauliques – aménagement de zones sur le territoire de la CCPRO – Années 2012/2013 – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
22) Avis de la CCPRO sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Jacques GRAU – Adopté à l’unanimité.
23) Approbation du projet de convention d’OPAH multisites « centres anciens » de la CCPRO – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
24) Attribution de subvention à Vaucluse Logement pour la production de 3 logements PLA-I à Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.
25) Attribution de subvention à la SEM de Sorgues pour la production de 7 logements PLAI – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
95/2011 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement VRD chemin de fatoux à sorgues - Infratec - 14 500 € HT
96/2011 Décision modificative - annule et remplace la n° 50/2011 - contrat de location laveuse de conteneurs. Titulaire : LVE
97/2011 Marché 2011-52 Fourniture, nettoyage et entretien des tenues vestimentaires EPI. Titulaire : Elis Provence
98/2011 marché 2009/33 travaux EP avenant n°1 prolongation de delais 99/2011 Signature d’un marché de maintenance / assistance au logiciels A2f (TP- Foncier Teom) avec Ressources Consultants Finances. 100/2011 Signature d'un marché d'abonnement annuel du logiciel REPERES INTER (Observatoire Territorial, Module Inter-EPCI) avec Ressources Consultants Finances.
101/2011 MO aménagement des abords du cimetière à Courthézon GLOBAL Sud
102/2011 Convention de formation avec PONTS FORMATION EDITION - 2439.84 € TTC
103/2011 Convention de formation avec GROUPE TERRITORIAL - 520.00 € HT
104/2011 Convention de formation avec CIRIL - 730.00 € TTC
105/2011 Marché 2010-48 Acquisition consommables informatique - Avenant n°1 prolongation durée initiale du marché au 31/12/2011 Titulaire lacoste
106/2011 Contrat de cession d'exploitation du spectacle avec Artscène
107/2011 Fourniture & pose d'une vanne, curage et reprise des clapets suite à fissures - canal forestier à Sorgues. Titulaire : NEOTRAVAUX
108/2011 MO pour l'aménagement de l'Allée des Près et du chemin du plan du milieu à Sorgues Cabinet MERLIN
109/2011 Convention entre la CCPRO et l'association PIAF pour la distribution des publications
110/2011 MO pour délestage du Canal de Griffon à Sorgues Cabinet MERLIN
111/2011 Convention de formation avec ADIAJ pour un montant de 1060.00 € TTC
112/2011 Convention de formation avec FORUM formation collectivités pour un montant de 590.00 €
113/2011 Marché 2011-57 Marché à bons de commande - petites fournitures de voirie. Lot 1 : infructueux - Lot 2 : Titulaire Berton Sicard
114/2011 Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'aménager les secteurs av de la gare, rue vierge et bd 8 mai à Bédarrides. ARCHIGROUP
115/2011 Mission de maîtrise d'oeuvre - Réaménagement urbain Ch des granges à Sorgues AUBRY
116/2011 Marché 2011-64 - Contrat de Maintenance et d'assistance technique applicable au logiciel FME. Titulaire : VEREMES
117/2011 Marché 2009-30 Acquisition lanternes éclairage public. Avenant n° 1 Lots 2, 3, 4, 5 & 6 – Prolongation de la durée du marché d'un an. Titulaires / COMATELEC & ATL