PV des Conseils communautaires

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Séance du 26 septembre 2013 à Sorgues
Séance du 13 juillet au siège de la CCPRO à Bédarrides
Séance du 30 mai 2013 à Châteauneuf du Pape
Séance du 11 avril 2013 à Courthézon
Séance du 21 février 2013 à Jonquières
Séance du 17 janvier 2013 à Caderousse
Séance du 29 novembre 2012, à Bédarrides

1) Avis de la CCPRO sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.
2) Attribution de subventions à la SEM de Sorgues pour la production de 7 logements PLA-I – Opération ancienne gendarmerie à Sorgues – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
3) Attribution de subvention à 3 propriétaires privés dans le cadre du Programme d’Intérêt Général et du Programme Social Thématique Départemental – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
4) Cession au Conseil Général de Vaucluse des certificats d’économie d’énergie (CEE) délivrés dans le cadre du programme habiter mieux de l’OPAH – Rapporteur : M. Jacques GRAU – Adopté à l’unanimité.
5) Clôture des budgets annexes Sainte Anne Est et Grange Blanche I – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
6) Décisions budgétaires modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
7) Subventions aux manifestations culturelles du territoire intercommunal – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
8) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
9) Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Participation intercommunale 2012 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
10) Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
11) Mise à disposition de personnel – Signature de convention – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
12) Droit de préemption urbain – Acceptation de la proposition de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain institué par la Commune de Sorgues sur l’ensemble des zones d’activités économiques au bénéfice de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : Mme Nathalie NAUDIN – Adopté à l’unanimité.
13) Marché de réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC de la Grange Blanche II à Courthézon – Choix de l’entreprise – Demande de subvention auprès du fonds national pour l’archéologie préventive – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
14) Rapport annuel d’activités 2011 du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien des Sorgues – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.
15) Lutte contre le chancre coloré - Signature d’une convention avec la FDGDON pour 2013 – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
16) Acquisition de 3 polybennes (2 véhicules légers de 3,5 tonnes et un poids lourd de 6,5 tonnes) – Choix de l’entreprise – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
17) Aménagement carrefour et giratoire Boulevard Allende et Avenue du Fournalet à Sorgues – DCE – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
18) Prise en charge de la mutuelle des agents territoriaux de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

Séance du 18 octobre 2012

1) Axe ferroviaire Avignon TGV – Avignon Centre – Carpentras – Convention relative au financement des études de projet et aux travaux du pole d’échanges de Sorgues – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
2) Collecte et traitement des déchets de soins à risque infectieux chez les particuliers – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.
3) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.
4) Demande de subvention Salon Inventech – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à la majorité – Pour : 13 (M. BISCARRAT, M. AILLOT, Mme CHRETIEN, M. PEREZ, M. GARCIA, Mme FERRARO, M. SOLER, Mme ROCA, M. GERENT, M. DUPUY, M. LAPORTE, M. BOISSON, M. NICOLET) – Contre : 9 (M. FIDELE, M. LEBOUC, Mme ROCHE, M. ROCHEBONNE, Mme LEMAIRE, M. FENOUIL, M. SERAFINI, M. HECKEL, Mme PEZELIER) – Abstentions : 3 (M. GRANGET, M. MILON, M. LAGNEAU).
5) Aménagement d’un bassin de rétention quartier Le Raveau à Sorgues – Cession gratuite de parcelles appartenant à la Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
6) Avis de la CCPRO sur le projet de PLU de la Commune de Courthézon – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à la majorité – Abstention : 1 (M. BISCARRAT).
7) Avis de la CCPRO sur le projet de SCOT de l’Arc Comtat Ventoux – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Avis défavorable à la majorité – Pour : 3 (M. MILON, M. BOISSON, M. NICOLET) – Contre : 12 (M. SERAFINI, M. GRANGET, Mme PEZELIER, M. HECKEL, M. FENOUIL, M. GARCIA, M. GERENT, Mme FERRARO, M. SOLER, Mme ROCA, M. DUPUY, M. LAPORTE) – Abstentions : 10 (M. LAGNEAU, Mme LEMAIRE, M. ROCHEBONNE, M. FIDELE, M. LEBOUC, Mme ROCHE, M. BISCARRAT, M. AILLOT, M. PEREZ, Mme CHRETIEN).
8) Marché de réalisation de fouilles archéologiques dans la ZAC de la Grange Blanche II à Courthézon – Choix de l’entreprise – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
9) ZAC des Garrigues à Bédarrides – Accord de la CCPRO sur les principes de réalisation des équipements publics relevant des compétences intercommunales – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
10) Marché à bons de commande pour la fourniture de lanternes d’éclairage public et de système d’économie d’énergie au foyer lumineux – Choix des entreprises – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

89/2012 Marché 2012-57 contrat d'abonnement pour une vérification périodique des installations électrique
de l'extension du siège CCPRO (ancien bâtiment VEOLIA)
90/2012 Reconduction du contrat de maintenance / assistance au logiciels A2f (TP- Foncier TEOM) avec
Ressources Consultants Finances
91/2012 Reconduction du contrat de maintenance / abonnement annuel au progiciel « REPERES » avec
Ressources Consultants Finances
92/2012 Convention de formation avec les formations d'Experts pour 1 agent - soit 447.30 € ttc
93/2012 Commune de Sorgues, Diagnostic de réseau souterrain EP, ouvrage de délestage du canal
du Griffon/ AXIS 3D
94/2012 Marché 2012-60 Extension du système de géolocalisation sur les véhicules non équipés des
services de la CCPRO. Sabatier Géolocalisation
95/2012 Marché 2012-51 Marché à bons de commande - Acquisition de bacs pour la collecte des déchets.
SCHAEFER
96/2012 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la restructuration du parvis au centre
administratif de sorgues (2012-61). A & Co
97/2012 Marché 2012-62 Etude de jalonnement des zones industrielles et zones d'activités de la CCPRO.
ASCODE
98/2012 Marché 2012-69 Entretien & maintenance des installations de détection intrusion des divers sites
de la CCPRO
99/2012 Désignation de Maître Blanc pour ester en justice dans l'affaire qui oppose la CCPRO au GFA
des Vignobles du Château de Vaudieu

Séance du 20 septembre 2012, à Jonquières

1) Rapport annuel d’activité 2011 de la CCPRO – Présentation – Rapporteur : Mme Marie-Christine REYNAUD – Document consultable à l’adresse suivante : http://www.ccpro.fr/_/ra2011/ - Le Conseil prend acte du rapport annuel 2011 – Adopté à l’unanimité.
2) Modification du tableau des effectifs – Ouverture de postes – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
3) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
Arrivée de M. Alain MILON qui prend la présidence de séance.
4) Indemnité de conseil du Receveur Percepteur – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à la majorité – Abstentions : 4 (M. BISCARRAT, M. AILLOT, M. PEREZ, Mme CHRETIEN)
5) Modification de la délibération 47/2012 portant garantie d’emprunt accordée à Vaucluse Logement pour 3 logements locatifs sociaux Avenue de la Gare à Bédarrides – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.
6) Demande de subvention Cirque Alexis Gruss – Rapporteur : M. Alain MILON – Ce point est retiré de l’ordre du jour suite à l’avis de la Préfecture.
7) Délibération à prendre pour modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux – TEOM – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Le Conseil adopte à l’unanimité le principe de ne pas accorder d’exonération.
8) Aide contractualisée 2012-2014 avec le Conseil Général de Vaucluse – Etablissement de l’avenant 2012 – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
9) Décisions budgétaires modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
10) Bourse de stage – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.
11) Emprunt 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
12) Dossier de réalisation de ZAC de la Grange Blanche II à Courthézon – Convention cadre de raccordement pour l’alimentation électrique de la ZAC – Habilitation de signature – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
13) Dossier de réalisation de la ZAC de la Grange Blanche II à Courthézon – Convention annexe – Habilitation de signature – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
14) Zone industrielle du Fournalet à Sorgues – Vente des parcelles cadastrées section BE n° 47 – 57 et 58 partie, à la SCI VEXINA – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
15) Avis de la CCPRO sur le Plan Local d’Urbanisme de Vedène – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
16) Attribution de subvention à la SEM de Sorgues pour la production de 10 logements PLA-I, opérations BERGOGNES/ST SIXTE, MONTAUD et ISLETTES – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
17) Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Nouveau siège social – M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
18) Avenant n° 1 – Marché 2011-76 – Travaux d’aménagement parking des Arènes à Châteauneuf du Pape – Lot 1 VRD – SRV BAS MONTEL – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON – Adopté à l’unanimité.
19) Avenant n° 1 – Marché 2011-76 – Travaux d’aménagement parking des Arènes à Châteauneuf du Pape – Lot 2 Gros œuvre – 4M PROVENCE ROUTE – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON – Adopté à l’unanimité.
20) Avenant n° 1 – Marché 2011-40 – Création d’une station de pompage des eaux pluviales « La Dana » à Jonquières – AM MEREU BTP – Rapporteur : M. André PEREZ – Adopté à l’unanimité.
21) Marché de nettoyage du marché dominical de Sorgues – DCE – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
22) Avenant n° 1 – Marché 2011-71 – Travaux de restructuration de la voirie rue des Cèdres à Sorgues – EUROVIA – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.
23) Aménagements du Boulevard Pasteur et du Faubourg Saint Pierre à Courthézon – DCE – Lancement de la procédure de consultation – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
24) Rapport annuel 2011 sur la collecte et le traitement des déchets – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Le Conseil prend acte du rapport annuel 2011 – Adopté à l’unanimité.
25) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) du Syndicat Mixte Rhône Ventoux – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Le Conseil prend acte du rapport du Syndicat – Adopté à l’unanimité.
26) Aménagement d’un bassin de rétention quartier Le Raveau à Sorgues – 1ère série d’acquisitions amiables de parcelles – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
27) Aménagement d’un bassin de rétention quartier Le Raveau à Sorgues – Acquisition foncières – Demande de subventions – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.
28) Rapport annuel d’activités 2011 du Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.
29) Rapport annuel d’activités 2011 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
71/2012 Marché 2012-33 Marché à BC - Acquisition consommables informatique. LACOSTE
72/2012 Mise en place de la déviation pour le chantier du délestage du canal des griffons
73/2012 Acquisition d'un véhicule type Porter Diesel benne sur le Budget voirie
74/2012 Acquisition de 10 colonnes de 3 m3 pour la collecte du verre
75/2012 Mission d'urbanisme opérationnel et AMO pour la réalisation d'un projet de ZAC située entre le
chemin de la traille et ZAC Porte de Vaucluse à Sorgues. SARL LOGIM EUROTRA
76/2012 Décision n °56/2012 du 07/06/12 rapportée
77/2012 Avenant n° 1 à maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture l'extension et la restructuration
partielle des vestiaires existants et la création d'un plancher pour de futurs bureaux sur le site
de la CCPRO de Bédarrides.
78/2012 Marché n° 2012-58 – Réfection de la toiture de l’extension du siège CCPRO (bureaux et dépôt).
79/2012 marché 2012-50 Proposition d'étude globale pour la mise en conformité du plan de jalonnement
de la ville de Sorgues
80/2012 Marché 2012-48 Contrat d'entretien et dépannages de l'installation de contrôle d'accès au siège
de la CCPRO à Bédarrides. S.A.E.T
81/2012 Marché 2012-49 Contrat de fourniture et d'acheminement du gaz naturel au local du village Ero
à Sorgues. GDF
82/2012 Annulation de MO petite route de sorgues Bédarrides Cabinet Merlin décision n°18-2012
83/2012 Plan topographique sur la commune de Sorgues - petite route de Bédarrides, Rue de Provence
& chemin des Ramières
84/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec le SMOP
85/2012 Nettoyage du marché dominical de sorgues - bons de commande pour 2 mois (septembre et
octobre 2012). ONYX
86/2012 Marché 2012-55 - Contrat de fourniture d'électricité au tarif jaune pour les nouveaux bureaux
de la CCPRO (ancien Véolia). EDF
87/2012 Marché 2012-57 MO EP petite route de Sorgues à Bédarrides Cabinet Merlin 19 970,83 € HT
et 23 885,11 € TTC
88/2012 convention de formation avec CIRIL pour 2 agents pour un montant de 730.00 €

COMPTE RENDU ARRETES DU PRESIDENT
003/2012 Arrêté rapportant l’arrêté 21/2008 et constitutif d’une régie de recette et d’avances pour l’Aire des Gens du voyage
004/2012 Arrêté rapportant l’arrêté 01/2012 et portant nomination d’un régisseur titulaire et de 2 régisseurs suppléants pour l’AGV
005/2012 Arrêté d’approbation du Cahier des Charges de la ZAC de la Velle I à Sorgues se rapportant à la vente à la SCI VEXINA
006/2012 Arrêté modificatif d’approbation du Cahier des Charges de la ZAC de la Velle I à Sorgues se rapportant à la vente SCI VEXINA

Séance du 12 juillet 2012, à Sorgues

1) Zone d’activités du Remourin à Bédarrides – Acquisition du site appartenant à la SA ONYX MEDITERRANEE – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à la majorité – Contre : 7 (Mme ROCHE, Mme REYNAUD, M. LEBOUC, M. BISCARRAT, M. AILLOT, M. PEREZ, Mme CHRETIEN).
2) Services de proximité – Renforcement de personnel – Création de postes d’agents techniques au tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
3) Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.
4) Détermination des ratios promus / promouvables – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
5) Mise à disposition de personnel – Signature de convention – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
6) Bilan annuel 2011 des acquisitions et cessions de terrains sur le territoire de la Communauté de Communes – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
7) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Annexe Sainte Anne Est à Sorgues – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
8) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Annexe Grange Blanche à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
9) Demande de subvention d’une association – Rapporteur : M. Oswald LEBOUC – Adopté à l’unanimité.
10) Décisions budgétaires modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.
11) Participations intercommunales 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
12) Avis de la CCPRO sur l’accord cadre territorial du contrat d’axe Avignon-Carpentras – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
13) Programme Local de l’Habitat – Bilan 2011 – Nouvelle partie sur la production de logements sociaux 2011 – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
14) Marché à bons de commande de petits travaux d’ouvrages de génie civil divers sur le territoire de la CCPRO – Années 2012/2014 – Rapporteur : M. Georges JUGLARET – Adopté à l’unanimité.
15) Raccordement du Chemin du Traversier sur la RD 80 – Création d’un giratoire – Route de Causans Lotissement le Genestier à Jonquières – DCE – Rappporteur : M. André PEREZ – Adopté à l’unanimité.
16) Marché de travaux éclairage public – DCE – Rapporteur : M. Georges JUGLARET – Adopté à l’unanimité.
17) Acquisition de matériel de viabilité hivernale – DCE – Rapporteur : M. Georges JUGLARET – Adopté à l’unanimité.
18) Marché à bons de commande pour la fourniture de lanternes d’éclairage public et de système d’économie d’énergie au foyer lumineux – DCE – Rapporteur : M. Georges JUGLARET – Adopté à l’unanimité.
19) Aménagement de voirie et trottoirs Chemin du Fournalet phase 3 – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
20) France Nature Environnement 84 – Opération « En Vaucluse réduisons nos déchets » - Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
21) Etude sur les déchetteries : Convention avec le Grand Avignon et le Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône Garrigue – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
22) Acquisition d’une benne à ordures ménagères – Chassis de PTAC de 16 tonnes et benne de 12 m3 – Choix de l’entreprise – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
23) Acquisition d’une benne à ordures ménagères – Chassis de PTAC de 8 tonnes et benne de 9 m3 – Choix de l’entreprise – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.
24) Acquisition de deux balayeuses compactes de 2m3 et de 4m3 - UGAP – Rapporteur : M. Georges JUGLARET – Adopté à l’unanimité.
25) Projet de syndicat issu de la fusion du SIDRESO (26/05), du SIDREI (26) et du SMAA (84) inscrit dans le schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme arrêté le 14 décembre 2011 – Rapporteur : Mme Marie-Ange ROCHE – Adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
30/2012 Acquisition de sacs pour la collecte sélective
31/2012 Convention d'utilisation des données du WebSIG avec France Domaine
32/2012 Mission de maîtrise d'œuvre (2012-22) dans le cadre de l'aménagement des abords de l'école
jacques Prévert à Bédarrides - 2ème volet. ARCHIGROUP
33/2012 Acquisition et installation de défibrillateurs sur les différents sites de la CCPRO. Cardiosecours
34/2012 Convention de formation avec "MERINO FORMATION" pour 3 agents - Permis PL - 1550,00€
TTC/ Agent
35/2012 Convention de formation avec "MERINO FORMATION" pour 1 agent - FIMO Marchandises –
1960€ TTC
36/2012 Etude pré opérationnelle consistant en la réfection de la toiture des bureaux de la CCPRO
situés au village ERO sur Sorgues
37/2012 Mission d'assistance et de conseils juridiques avec le Cabinet P. PETIT
38/2012 Marché 2012-18 Marché à bons de commande Assistance et conseils juridiques. Cabinet
Jean-Baptiste Blanc
39/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec INDDIGO
40/2012 Travaux de mise en conformité des réseaux téléphoniques de la ZAC Sainte Anne Est /
NEOTRAVAUX
41/2012 Convention avec la CAF pour l'acquisition de données dans le cadre de l'observatoire de l'habitat
42/2012 Convention avec la société PERVAL pour l'acquisition de données dans le cadre de l'observatoire
de l'habitat
43/2012 Marché 2012-29 Mission de coordination SPS dans le cadre de la réfection des toitures du
hangar au siège CCPRO / JL Expertise
44/2012 marché 2010-39 avenant n°2 de prolongation de 2 mois le marché
45/2012 Convention entre la CCPRO et France Télecom pour enfouissement d'une partie du réseau
France télécom sur Courthézon
46/2012 Convention avec la DDT de Vaucluse pour l'acquisition de données dans le cadre de l'observatoire
de l'habitat
47/2012 Marché 2012-31 Contrat d'abonnement au service Dialège Internet. EDF
48/2012 Commune de Caderousse inspection camera canalisation
49/2012 Fourniture et pose barrière grande largeur avec pass'vélo à l'ile d'oiselet à Sorgues. 4M
Provence Route
50/2012 Marché 2012-35 Contrat de Maintenance du PDA de la dechetterie de sorgues. APLICOD
51/2012 marché 2012-24 Acquisition d'un copieur couleur
52/2012 Marché 2012-37 Mission de contrôle technique dans le cadre de la réfection des toitures du
hangar - siège ccpro. Sud est prevention
53/2012 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Principal
54/2012 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Annexe Collecte
Traitement des déchêts
55/2012 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisation du contrat protection juridique
56/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour un agent - 582.00 €
57/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 3 agents - 1746.00 €
58/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 4 agents - 2328.00 €
59/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 4 agents - 2328.00 €
60/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 3 agents - 1746.00 €
61/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 2 agents - 1164.00 €
62/2012 Convention de formation avec ECF-FCO Marchandises pour 4 agents - 2328.00 €
63/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec EMSYS
64/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec ALPHA JM
65/2012 Acquisition de 5 caissons pour la collecte des déchets verts
66/2012 Commune de Courthézon diagnostic de réseaux souterrains
67/2012 Mission SPS chantier remourin/corrado
68/2012 Mission SPS chantier délestage canal du griffon
69/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec Elan
Développement
70/2012 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec ASCODE