N° de délibération : Mot clé : Du : au:
FINANCES / FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION.
RESSOURCES HUMAINES / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
RESSOURCES HUMAINES / VERSEMENT DE LA PRIME COVID.
PERSONNEL/ MODIFICATIONS DU REFERENTIEL INDEMNITAIRE
FONCIER / BILAN ANNUEL 2019 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FINANCES/ TAXE DE SEJOUR/ TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2021
FINANCES/ BUDGET PRINICIPAL 2020 / VOTE DE LA TAXE GEMAPI
FINANCES / BUDGET PRINICIPAL 2020 / FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL 2020 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
FINANCES / ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2020 (APCP)