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Délibérations

Février 2016 : Consultez ici le rapport de la CLETC et réévaluation de l'attribution de compensation des communes membres de la CCPRO.

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N° de délibération : Mot clé : Du : au:

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Résultat(s) :

n° 2019-16

Administration / Élection de la commission de délégation de service public (CDSP)

n° 2019-15

Administration / Election des membres de la commission d'appel d'offres.

n° 2019-14

NOUVELLES COMMISSIONS DE TRAVAIL : DÉSIGNATION DES MEMBRES

n° 2019-13

Achat Public / Marché de transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries.

n° 2019-12

Achat public / Marché de collecte, transfert, transport, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre.

n° 2019-11

Achat Public / Marché de transfert, de transport et de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR).

n° 2019-10

Finances / Budget Annexe assainissement / transfert emprunts assainissement + création d'une convention de refacturation.

n° 2019-9

Finances / Budget annexe Assainissement / Vote du BP 2019.

n° 2019-8

Finances / Budget annexe eau / Transfert emprunts eau + création d'une convention de refacturation.

n° 2019-7

Finances / Budget Annexe EAU / vote au BP2019