Mot clé : Du : au:
FONCIER / ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES / PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION / JONQUIERES / ACQUISITION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES SOURCES APPARTENANT A LA COMMUNE DE JONQUIERES
FONCIER / TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AU SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE (SMOP) / ZONE HUMIDE TORDS ET PALUDS / COURTHEZON / ANNULATION DE L'ACQUISITION PAR LA CCPRO DES PARCELLES CADASTREES SECTION BA N°17 ET 23, BB N°36, H N°1147 ET 1151 AU PROFIT DU SMOP
FONCIER / ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES / PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION / JONQUIERES / ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°238 RUE DES SOURCES APPARTENANT AUX CONSORTS FREAU
FONCIER / VOIRIE / PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI 1945 / COURTHEZON / ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A0 N°69 APPARTENANT AUX CONSORTS BAIGES
FONCIER / VOIRIE / PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMPASSE DES CHEVREFEUILLES / ORANGE / ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N°286 APPARTENANT A M. ET MME PERRIN
ACHAT PUBLIC / ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE / TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA CCPRO
ACHAT PUBLIC / MARCHE ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE D'ORANGE 2022-2025
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / TRACTEUR RENAULT 4853 VZ 84 / VILLE D’ORANGE
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / SWINGO 1 NUMERO DE SERIE ESN9072 / VILLE D’ORANGE
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / SCOOTER YAMAHA CG 621 Q / VILLE D’ORANGE