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Décisions du Bureau

Retrouvez ici les décisions prises par le Bureau dans le cadre de l'attribution de délégations par le Conseil communautaire.

Consulter la délibération attribuant délégations au Bureau

Mot clé : Du : au:

OK

Résultat(s) :

DB2019040

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Jonquières / PIG-PST 18-12.

DB2018039

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Jonquières / PIG-PST 18-11.

DB2018038

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Jonquières / PIG-PST 18-10.

DB2018037

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Jonquières / PIG-PST 18-09

DB2018036

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Courthézon / PIG-PST 18-08.

DB2018035

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Courthézon / PIG-PST 18-07.

DB2018034

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Châteauneuf du Pape / PIG-PST 18-06.

DB2018033

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Caderousse / PIG-PST 18-05.

DB2018032

Logement / Attribution de subvention à un propriétaire occupant à Caderousse / PIG-PST 18-04.

DB2018031

Finances / demande de garantie d'emprunt de la société Grand Delta Habitat (GDH) pour 47 logements à Courthézon.