Compétences et Commissions


 

Les compétences de la CCPRO sont nombreuses et étendues :

Les compétences obligatoires :
  • L’aménagement de l’espace
> Conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
> Schéma de cohérence territoriale.

  • Le développement économique
> Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
> Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de l’ensemble du périmètre de la CCPRO ;
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
> Promotion du tourisme.

  • Gestion du Milieu Aquatique Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (art. L. 211-7 du code de l’environnement) ;
> Aménagement d’un bassin / fraction de bassin hydrographique ;
> Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, et de ses accès ;
> Défense contre les inondations et contre la mer ;
> Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et des formations boisées riveraines.

  • Aires d’accueil des gens du voyage
> Aménagement, entretien et gestion.

Déchets des ménages et assimilés
> Collecte et traitement dans les conditions prévues au règlement.


Trombinoscope des élus intercommunautaires
Composition des commissions de travail
Liste des représentants CCPRO
Statuts de la CCPRO au 1er janvier 2019




Les compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire dans les conditions prévues par le règlement.

  • L'assinaissement, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.

  • L'eau, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives
  • Eclairage Public et signalétique tricolore.
  • Prévision, prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis des risques majeurs.
  • Observatoire du Territoire et Système d’Information Géographique (SIG)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines.