L’assainissement doit correspondre à des schémas locaux et intercommunaux de lutte contre la pollution des eaux souterraines, et passe par de grands équipements structurants (stations d’épuration).
Là où ces installations ne sont pas possibles (pour des raisons d’éloignement des habitations) c’est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui prend le relai.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, mis en place par la loi sur l'eau de 1992, avec effet obligatoire au 1er janvier 2006, oblige la mise en place de normes et de contrôle pour la protection de notre environnement.