L’assainissement doit correspondre à des schémas locaux et intercommunaux de lutte contre la pollution des eaux souterraines, et passe par de grands équipements structurants (stations d’épuration).

Là où ces installations ne sont pas possibles (pour des raisons d’éloignement des habitations) c’est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui prend le relai.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, mis en place par la loi sur l'eau de 1992, avec effet obligatoire au 1er janvier 2006, oblige la mise en place de normes et de contrôle pour la protection de notre environnement.

Assainissement non collectif



Cette compétence n'est pas exercée directement par la CCPRO pour les communes de Caderousse, Châteauneuf-du-pape, Courthézon et Jonquières, elle a été transférée au Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (SMERV). Sa mission de service public est d’assurer la production et la distribution de l’eau potable dans les communes de son territoire propre, l’assainissement collectif et non collectif.

Sur le territoire de la Commune d’Orange, le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 9 janvier 2014 de conserver une gestion directe du SPANC.