Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations de développement d’un territoire en les traduisant notamment dans son organisation spatiale.
Le périmètre du scot dubassin de vie d'Avignon dont la CCPRO est membre
Il constitue à la fois un outil de retranscription du projet territorial et un document pivot de la planification territoriale.
Il se positionne à l’interface entre le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, intégrant à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, en conjuguant leurs dimensions sociales, économiques et environnementales dans un souci permanent de gestion économe de l’espace.

En permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux territoriaux - tels que l’habitat, les besoins fonciers des différents acteurs économiques, les mobilités et l’environnement -  il offre un cadre cohérent à une intervention publique soucieuse des générations futures.

Dans l’articulation des différents documents d’urbanisme ou de planification thématique, le SCoT joue le rôle de relais entre les normes nationales et celles plus locales ; Le lien entre ces différents documents est un rapport de compatibilité et non de conformité.

La loi ARUR renforce le rôle intégrateur et stratégique du SCoT (article L. 11-1-1 du Code de l’urbanisme).

La CCPRO adhère au Syndicat Mixte porteur du SCoT Du Bassin de Vie d’Avignon (voir carte du périmètre). Le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon a été approuvé en 2011 sur un périmètre qui n’incluait pas encore la commune d’Orange. Compte tenu des évolutions réglementaires et institutionnelles, le SCOT a été mis en révision sur son nouveau périmètre et le Syndicat Mixte

du Bassin de Vie d’Avignon a prononcé lors de son conseil du 9 décembre 2019 son arrêt. Le document est actuellement soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et fera l’objet d’une enquête publique dans le courant de l’automne 2020 pour une approbation envisagée fin 2020 début 2021.

Les pièces constituant le dossier d’arrêt du SCOT sont d’ores et déjà consultable sur le site du SMBVA  à la rubrique révision du SCOT

Révision du SCOT
pdf Communiqué
pdf Panneau d'information 1
pdf Panneau d'information 2
pdf Panneau d'information 3