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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de déterminer les parcelles cessibles et les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection des captages d’eau potable des d’Alos (Jonquières) et des Neuf Fonts (à Courthézon).

Jonquières

Lancement enquête publique :


Avis d'enquête de Jonquières

Arrêté préfectoral de Jonquières

Révision des paramètres de protection du captage d'eau potable à Jonquières (1 à 3)

Révision des paramètres de protection du captage d'eau potable à Jonquières (4 à 10)





Conclusions enquête publique :


Rapport d'enquête publique de Jonquières

Conclusions Jonquières de l'enquête parcellaire pour la révision des périmètres de protection du captage d'eau potable


Conclusions Jonquières de l'enquête préalable de déclaration d'utilité pour la révision des périmètres de protection du captage d'eau potable