Vous êtes ici : Tourisme > Taxe de séjour

Taxe de séjour

La taxe de séjour est instaurée sur le territoire de la CCPRO depuis 2007.
Elle est due par les personnes qui résident temporairement dans les hébergements marchands des 5 communes membres

Cette taxe de séjour est récoltée par les hébergeurs (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, propriétaires de locations saisonnières) pour le compte de la CCPRO, tout au long de l'année.
Elle apparaît distinctement sur la facture des clients.

Son intégralité est reversée à l’Office de Tourisme intercommunal sous forme de subvention, et est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Quand/comment reverser la taxe de séjour au réel ?

3 versements doivent être effectués dans l’année :

en juin (entre le 1er et le 30)
> déclaration et paiement pour la période du 1/01 au 31/05

en octobre
(entre le 1er et le 31)
> déclaration et paiement pour la période du 1/06 au 30/09

en janvier (entre le 1er et le 31)
> déclaration et paiement pour la période du 1/10 au 31/12


Les hébergeurs reversent la somme due (par chèque libellé au nom du Trésor Public) en joignant le registre de logeur (ou document informatique équivalent) dûment complété.


Le registre de logeur (ou son équivalent) ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour.
Il ne doit comporter que les informations caractérisant leur séjour, à savoir :
- la date d’arrivée et la date de départ,
- le nombre de personnes assujetties et de personnes exonérées,
- la somme de taxe de séjour récoltée,
- les motifs de réduction ou d’exonération le cas échéant.

Le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations entraînera l’application des sanctions prévues par la loi, dont la procédure de taxation d'office.
Outils pour les logeurs
pdf Registre mensuel du logeur 2017

 

Votre contact

> CCPRO
> Direction des Finances
> Régies intercommunales

a.latard@ccpro.fr

tél. 06 30 60 94 99