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Taxe de séjour

La taxe de séjour est instaurée sur le territoire de la CCPRO depuis 2007. Elle est due par les personnes qui résident temporairement dans les hébergements marchands des 5 communes membres

Cette taxe de séjour est récoltée par les hébergeurs (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, propriétaires de locations saisonnières) pour le compte de la CCPRO, tout au long de l'année.
Elle apparaît distinctement sur la facture des clients.

Son intégralité est reversée à l’Office de Tourisme intercommunal sous forme de subvention, et est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Quand et comment est reversée la taxe de séjour ?

3 versements doivent être effectués dans l’année pour la taxe de séjour au réel :

en juin (entre le 1er et le 30)
> déclaration et paiement pour la période du 1/01 au 31/05

en octobre
(entre le 1er et le 31)
> déclaration et paiement pour la période du 1/06 au 30/09

en janvier (entre le 1er et le 31)
> déclaration et paiement pour la période du 1/10 au 31/12


Les hébergeurs reversent la somme due (par chèque libellé au nom du Trésor Public) en joignant le registre de logeur (ou document informatique équivalent) dûment complété.


Le registre de logeur (ou son équivalent) ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour. Il ne doit comporter que les informations caractérisant leur séjour, à savoir :
- la date d’arrivée et la date de départ,
- le nombre de personnes assujetties et de personnes exonérées,
- la somme de taxe de séjour récoltée,
- les motifs de réduction ou d’exonération le cas échéant.

Le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations entraînera l’application des sanctions prévues par la loi.

Votre contact
CCPRO > Direction des Finances > Régies intercommunales
a.latard@ccpro.fr
tél. 06 30 60 94 99



Quelle tarification adopter ?

Les taux applicables sont définis par le conseil de communauté.

Taxe de séjour - Tarifs 2016
Type d'hHébergement €/nuit/personne
Palaces et(...) 3
Hôtels, résidences, meublés, 5 étoiles et(...) 2
Hôtels, résidences, meublés, 4 étoiles et(...) 1.40
Hôtels, résidences, meublés, 3 étoiles et(...) 1.10
Hôtels, résidences, meublés, 2 étoiles et(...) 0.70
Hôtels, résidences, meublés, 1 étoiles et(...) villages vacances 1-2-3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques par trance de 24h 0.60
Hôtels et résidences, villages de vacances, meublés en attente de classement ou sans classement 0.82
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et (...) 0.50
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 ou 2 étoiles et (...) et port de plaisance 0.20
(...) et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Quelles sont les exonérations et réductions de la taxe de séjour ?

Les exonérations obligatoires sont :
-    Les personnes mineures ;
-    Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
-    Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
-    Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine