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Plan Local de l'Habitat

Document essentiel d’observation, de définition et de programmation des actions et des investissements en matière de logement à l’échelle d’un territoire, le Programme Local de l’Habitat (PLH) en constitue le socle et l’armature.
C’est au travers de ce dernier que la CCPRO définit ses grandes orientations pour répondre aux besoins en logement des ménages, favoriser une politique de cohésion sociale et urbaine et élaborer le cadre d’action opérationnel qui en découle.

Le PLH définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique locale de l'habitat.
Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement entre les communes et entre les quartiers dune même commune.

Ces objectifs et ces principes tiennent notamment compte :
  • Des dynamiques territoriales et de la structuration territoriale (évolution démographique et économique, évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, desserte en transports…)
  • Des dispositifs politiques locaux (options d'aménagement déterminées par le SCOt, ainsi que du plan départemental d'action pour Ee logement et l'hébergement des personnes défavonsees
Le PLH permet ainsi la définition et la mise en œuvre d'une politique fondée sur la compréhension des marchés locaux de l’habitat dans leur relation avec les problématiques de déplacement.
Le PLH indique les moyens, notamment fonciers, mis en œuvre par les communes et par les EPCI pour y parvenir et définit les conditions de mise en œuvre d'un observatoire de l’habitat.

Il comprend nécessairement :
  • Un diagnostic global sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de t'offre d'hébergements ainsi que de t'offre foncière. Ce diagnostic inclut un repérage des situations d'habitat indigne et des copropriétés dégradées.
  • Un document d'orientations indiquant les principes retenus, pour d'une part, permettre une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements, et d'autre part, répondre aux besoins , notamment des personnes mal logées, défavorisées, âgées, handicapées, jeunes et étudiants. Ce document précise également, la politique envisagée en matière de renouvellement urbain, en particulier de rénovation urbaine et d'actions de requalification des quartiers anciens. Il Indique les secteurs géographiques et les catégories de logements sur lesquels les Interventions publiques sont nécessaires.
  • Un programme d'actions qui indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect du droit au logement et de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Il doit être détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.
Adossé au projet de territoire, le PLH constitue la « feuille de route » de la politique locale de l’habitat de notre communauté de communes et participe de sa stratégie globale de développement territorial.
Le PLH définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique locale de l'habitat ; Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement entre les communes et entre les quartiers dune même commune.




Bilan du PLH 1 de la CCPRO : 2011-2016

Le premier PLH de la CCPRO a permis d’investir près de

  • 500 000 € d’aides concrètes aux bailleurs sociaux au titre des subventions du PLH pour la réalisation de 389 Logements Locatifs Sociaux
  • et près de 280 000 € d’aides  aux propriétaires bailleurs occupants, dans la réalisation de plus de 110 projets.

La CCPRO a réalisé

  • près de 1600 logements sur la période 2011-2016, soit 95% de son objectif,
  • dont 456 Logements Locatifs Sociaux, soit 112% de son objectif.

Consulter le bilan en intégralité

 


Elaboration en cours du PLH 2

 
Par délibération en date du 4 décembre 2014, la CCPRO avait engagé la révision de son premier  Programme Local de l'Habitat (PLH) pour tenir compte de l'intégration de la Commune d'Orange et des modifications législatives liées à l'entrée en vigueur des lois ALUR et Grenelle 1 et 2.

Toutefois, à la suite des remaniements institutionnels, il avait été retenu - en accord avec les services de l'Etat - de suspendre la procédure jusqu'au retrait effectif des communes de Sorgues et Bédarrides au 1/01/2017, de manière à s'engager directement sur l'élaboration d'un nouveau PLH à échelle du périmètre communautaire  recomposé.

Par délibération en date du 10 avril 2017, le Conseil Communaitaire a prescrit le lancement du 2ème PLH de la CCPRO.
Dans sa démarche, la CCPRO a retenu une méthodologie de travail transversale capable de faciliter l’articulation des politiques publiques à l'œuvre sur le territoire, et d’appréhender de façon pertinente les réalités locales dans un esprit de coproduction de la politique de l'habitat, en lien avec les communes membres et les acteurs institutionnels et locaux du logement.

A cet effet, un comité de pilotage a été constitué.
Il se compose du Président et des 5 vices présidents de la CCPRO, des élus municipaux en charge de délégations afférentes à l'habitat dans les communes membres, et des partenaires institutionnels et financiers.
Son rôle ets de valider les étapes clefs du PLH : Diagnostic, orientations, programme d’action.

Le diagnostic du 2ème PLH a été validé le 27 Juillet 2017 ; ses orientations le 28 Mai 2018.