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O.P.A.H.

La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze a lancé en janvier 2010 une étude pré-opérationnelle d’OPAH multisites en centre ancien des six communes : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues.

Cette étude pré-opérationnelle fait suite à un pré-diagnostic réalisé en juin 2008, et à une étude menée par la CCPRO en octobre 2009, mettant en évidence un potentiel de requalification important du logement privé sur les six communes.
Cette démarche s’inscrit dans les orientations du Programme d’Actions du PLH (Programme Local de l’Habitat) de la CCPRO, adopté en janvier 2011.

Les enjeux de l’opération sont multiples :
  • éradiquer l’habitat indigne
  • lutter contre la précarité énergétique
  • favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
  • prévenir les nuisances sonores et la vulnérabilité aux risques d’inondation
  • proposer au travers de la rénovation une offre locative mieux adaptée aux besoins de la population locale

La convention d'O.P.A.H., d’une durée de 3 ans (+ 2 années conditionnelles en cas de reconduction du dispositif par l’ensemble des partenaires), définit les modalités retenues par les différents signataires pour mener à bien un programme d’actions sur les six communes de la CCPRO dans le cadre de sa politique communautaire en faveur de l’habitat.
Le champ d’application de la convention se définit comme suit :
6 centres anciens + 1 hameau à Jonquières, soit un total de 4 461 logements environ,
Les propriétaires éligibles sont les propriétaires privés, occupants ou bailleurs.

L’objectif quantitatif annuel retenu par l’ensemble des partenaires est de 46 logements pour les propriétaires occupants, 27 logements pour les propriétaires bailleurs, soit un total de 73 logements réhabilités par an sur l’ensemble du territoire de la CCPRO.
Périmètres des centres anciens
Rappels chronologiques
  •  En cours : approbation de la Convention par l’ensemble des partenaires (Communes membres, Conseil Général, Conseil Régional, Délégation Locale de l’Anah, DREAL)
  • 17/11/2011 : approbation de la Convention d’OPAH en Conseil de Communauté (DELIBERATION)
  • 9/11/2011 : VISITE DE MONSIEUR BRAYE, Président de l’Anah
  • 26/10/2011 : avis favorable du comité de pilotage sur la convention d’OPAH (Communes membres, CCPRO, Conseil Général, Conseil Régional, Délégation Locale de l’Anah, DREAL)
  • De septembre 2010 à juin 2011 : rédaction de la convention avec l’ensemble des partenaires
  • Juin 2010 : l’étude est validée, LES FICHES ACTIONS sont rédigées
  • De février à Mars 2010 : enquête par courrier auprès des propriétaires
  • Janvier 2010 : lancement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH
  • Octobre 2009 : étude préalable réalisée en interne par la CCPRO, le potentiel de réhabilitation des logements en centres anciens est confirmé.