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GEMAPI

La CCPRO est compétente pour la GEMAPI -Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations- depuis le 1er janvier 2018.

Cela concerne (alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement) :

  • (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
  • (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
  • (5°) La défense contre les inondations et contre la mer;
  • (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les objectifs
  • Mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
  • Favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la protection contre les inondations (gestion des ouvrages hydrauliques) que la gestion des milieux aquatiques (zones humides, cours d'eau);

Cette nouvelle compétence fait l’objet d’une comptabilité analytique dédiée et est en partie financée par la taxe GEMAPI.
La compétence GEMAPI est rendue obligatoire pour les intercommunalités par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM - janvier 2014) et la loi portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe – Août 2015)
Elle est définie par l’article L.211-7 I bis du code de l’environnement.

Cette compétence était déjà historiquement exercée en partie par la CCPRO depuis 2001 (lutte contre les inondations, gestion des milieux aquatiques, contrats de rivières...)

Carte du réseau hydrographique principal du territoire de la CCPRO