Contrat de Rivière

La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Vaucluse (CAUE 84) sont à l'origine du premier Contrat de Rivière mené en région PACA.
Après plusieurs années de concertation et de réflexion, la procédure de création d’un Contrat de Rivière pour la Meyne et les annexes du Rhône a été initiée en Janvier 2003.


Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière ?
Le Contrat de Rivière est une procédure mise en place en France suite aux nouvelles législations européennes et nationales en matière d’environnement (loi sur l’Eau du 03 Janvier 1992 et Directive Cadre Européenne de 2000 visant à rétablir un « bon état écologique des cours d’eau d’ici à 2015 »).

Cette procédure est issue d’un constat préoccupant sur la qualité de notre environnement. Il s’avérait en effet nécessaire de revoir notre politique environnementale en s’interrogeant sur les points suivants :
  • Comment utiliser au mieux la ressource en eau ?
  • Comment lutter contre les pollutions ?
  • Comment protéger au mieux les personnes et les biens contre les crues ?
  • Comment protéger les milieux aquatiques ?
  • Comment sensibiliser le public au respect de l’environnement ?

Le Contrat de Rivière apporte des réponses concrètes à ces questions. En effet un Contrat de Rivière est un programme qui regroupe un ensemble d’actions, de projets, sous forme de contrat entre financeurs (Etat, Région, Département...) et acteurs locaux (communes, communauté de communes, syndicat de rivière, etc...).
Ce programme d’actions fixe des résultats d’amélioration, à court terme, et de façon locale pour répondre aux objectifs ciblés.

C’est une solution durable pour nos milieux aquatiques puisqu’il s’agit là :
  • D’un projet global : il concerne tout le bassin versant d’une rivière, et tous les problèmes et les dysfonctionnements de la rivière et de ses abords
  • D’un projet concerté : il réunit tous les acteurs liés à la rivière
  •  D’un projet ambitieux : il s’attaque à tous les problèmes, même complexes ou anciens, et tente d’apporter une solution efficace à chacun d’eux. Il nécessite donc un investissement politique, financier et moral très important.
Pour élaborer un Contrat de Rivière, on procède tout d’abord à un état des lieux et un diagnostic des problèmes à traiter. Cela permet ensuite de fixer les objectifs du contrat et de mettre en place le programme d’actions. 


Le bassin versant de la Meyne et des annexes du Rhône de Caderousse à Sorgues
Ce bassin versant, situé intégralement en Vaucluse, résulte essentiellement des aménagements successifs du Rhône (effectués en majeure partie dans les années 1970 par la Compagnie Nationale du Rhône -CNR- pour la production d’électricité, la navigation et l’irrigation).

Il est composé de la Meyne et du réseau des mayres*, ainsi que des annexes du Rhône de Caderousse à Sorgues : Lône de Caderousse, Plan d’eau du Revestidou, Lône des Capellans, Contre canal de Châteauneuf du Pape, Bras des Arméniers.
Sa superficie atteint les 140 km² pour une longueur de cours d’eau d’environ 120 km. Il est en fait un sous-bassin versant de l’immense bassin hydrographique du Rhône. L’ensemble du réseau se jette dans le fleuve au niveau de Sorgues, en aval de l’île de l’Oiselay.
 

Qui gère le Contrat de Rivière ?

Le Contrat de Rivière mobilise différents acteurs locaux liés aux cours d’eau, soit en tant que partenaire financier, soit en tant que Maître d’ouvrage.
Les Maîtres d’ouvrage du Contrat de Rivière sont :

  • Les communes (Camaret, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange, Sorgues)
  • Les communautés de communes (CCPRO, CCAOP)
  • Les associations syndicales autorisées (ASA de la Meyne, ASA des cours d’eau de Caderousse, ASA des fossés et des mayres de Camaret)
  • La Compagnie Nationale du Rhône
Les partenaires financiers du Contrat de Rivière sont :
  •   L’Etat
  •   L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  •   La Région PACA
  •   Le Département de Vaucluse

D’autres partenaires techniques sont également consultés :

  •    La Direction Départementale de l’Equipement
  •   La Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts
  •   Le Conseil Supérieur de la Pêche
  •   La Chambre d’Agriculture de Vaucluse
  •   La Fédération Départementale de Pêche et Protection du Milieu Aquatique
 

Le Contrat de Rivière est un programme d’actions planifiées dans le temps.
Il s’organise en 3 volets, qui sont ensuite découpés en grandes orientations :

A : Amélioration de la qualité de l’eau


B : Restauration et Valorisation des cours d’Eau

  • Orientation B1 : Réhabilitation du fonctionnement du système et restauration des milieux aquatiques
  • Orientation B2 : Préservation et valorisation des milieux naturels, du paysage et du patrimoine
  • Orientation B3 : Ouverture au public et développement des activités liées aux milieux naturels
  • Orientation B4 : Lutte contre les inondations et Protection contre les crues


C : Gestion, suivi et communication

 


Vous trouverez dans cette section les actions du Contrat de Rivière de la Meyne et des annexes du Rhône dans leur état de réalisation au 31.12.2006.


 
Pourquoi mettre en place un Contrat de Rivière ?

Chaque cours d’eau, chaque milieu aquatique, et de façon plus générale, chaque milieu naturel connaît des problèmes de fonctionnement et de qualité environnementale. L’impact de l’homme, à travers les pollutions qu’il génère, les modifications qu’il opère, ou la « pression environnementale* » qu’il fait subir à son environnement, sont les causes principales de ces dysfonctionnements.

  • Les principaux problèmes écologiques du bassin versant de la Meyne et des annexes du Rhône portent sur :
  • La qualité de l’eau :
  • Mauvais fonctionnement des stations d’épuration,
  • Rejets de pollutions d’origines agricoles, industrielles et domestiques
  • Diminution de la dynamique fluviale
  • Le milieu naturel :
  • Eutrophisation*
  • Manque d’ouvrages hydrauliques
  • Absence de programmes d’entretien
  • Dépôts sauvages
  • Présence d’espèces végétales et animales envahissantes
  • Problème de sensibilisation des usagers
  • Manque d’infrastructures d’accueil
  • Les inondations :
  • Manque d’ouvrages hydrauliques adéquats
  • Problème de sensibilisation des riverains

A la suite de ce constat, la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Vaucluse (CAUE 84) ont pris l’initiative de lancer la procédure de création d’un Contrat de Rivière pour la Meyne et les annexes du Rhône, qui vit le jour en Janvier 2003, après plusieurs années de concertation et de réflexion.


Les temps forts du Contrat de Rivière :
  • 16 Juillet 1997 : Signature de la Charte de Restauration de la Meyne et des annexes du Rhône (document initiateur du Contrat de Rivière)
  • 7 Juillet 1998 : Présentation du dossier préalable de Candidature au Ministère de l’Ecologie
  • 27 Novembre 2000 : Approbation du dossier définitif de candidature par le Comité de Rivière
  • 18 Janvier 2001 : Présentation du dossier de candidature au Comité National d’Agrément
  • 2001-2002 : Prise en compte de l’avis du Comité National d’Agrément
  • 20 Janvier 2003 : Signature officielle du Contrat de Rivière
  • 31 Janvier 2004 : Comité de Rivière - Bilan pour la première année du Contrat de Rivière
  • 2 Octobre 2006 : Comité de Rivière - Bilan du Contrat de Rivière pour les deuxième et troisième années et Révision du Contrat de Rivière