Recueils des Actes Administratifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau

Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1ER TRIMESTRE 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF 3EME TRIMESTRE 2017
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie1
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie2
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie3