Recueils des Actes Administratifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze a créé un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau

Ce recueil peut être consulté au siège de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, 3 allée des Romarins B.P. 50082 – 84370 BEDARRIDES aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi : 8h30 / 12h – 13h30 / 17h

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF 3EME TRIMESTRE 2017
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie1
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie2
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie3
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie4
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie5