Recueils des Actes Administratifs

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPRO a créé un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau

Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

Mot clé : Du : au:

OK
Résultat(s) :
<1 2 3>
Recueil des actes administratifs du 2ème trimestre 2018_Partie2
Recueil des actes administratifs du 2ème trimestre 2018_Partie1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1ER TRIMESTRE 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF 3EME TRIMESTRE 2017
Recueil des Actes Administratifs, 1er trimestre 2017_Partie1