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ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR A CHATEAUNEUF-DU-PAPE / OPAH 18-01
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-03
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-02
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-01
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TAILLE, ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES AU TITRE DE LA COMPETENCE VOIRIE
SORTIE D'ACTIF / RESTITUTION DE VEHICULE / COMMUNE D'ORANGE
SORTIE D'ACTIF / RESTITUTION DE VEHICULE / COMMUNE DE JONQUIERES
AVENANT AU CONTRAT DE BAIL AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE / LOCAUX DE L'ARC / COMMUNE D'ORANGE
REGLEMENT DE COLLECTE / MODIFICATION DES ANNEXES
FONCIER PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE CHEMIN DU BOIS DE LA VILLE / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION F N°969 ET F N°971 AU LIEU DIT "LES MARINES" POUR UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 230 M2 APPARTENANT A LA SAFER