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FINANCES / CRÉATION D'UN PARC RELAIS, D'UNE GARE ROUTIER, D'UNE INTERMODALITÉ ET D'UNE ACCESSIBILITÉ MULTIMODALE A LA GARE FERROVIAIRE D'ORANGE / ATTRIBUTION DE L'AIDE EUROPÉENNE FEDER / APPROBATION DE LA CONVENTION.
COMMANDE PUBLIQUE / MARCHE ACCORD-CADRE / APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT POUR LES BESOINS DU PARC AUTO DE LA CCPRO ET DE LA VILLE D'ORANGE
COMMANDE PUBLIQUE / CESSION A TITRE ONÉREUX / 3 VÉHICULES BOM.
FINANCES / DÉPENSES D’AMÉLIORATION DE LA FLOTTE / INTÉGRATION DE DÉPENSES EN INVESTISSEMENT / 1930,59€.
GEMAPI / ZONE HUMIDE / TORD ET PALUDS A COURTHEZON / ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BA N°4, 47, 48 ET SECTION H N°1213 APPARTENANT A LA SAFER.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR A CHATEAUNEUF-DU-PAPE / OPAH 18-01
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-03
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-02
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE OCCUPANT A COURTHEZON / PIG-PST 18-01
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TAILLE, ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES AU TITRE DE LA COMPETENCE VOIRIE