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1) Remplacement de l’ensemble de la toiture partie technique et ateliers du Site Bédarrides – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.2) Modification du tableau des effectifs – Ouverture de postes – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.3) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT– Adopté à l’unanimité.4) Demande d’allocation en non-valeurs – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.5) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.6) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCPRO à la Commune de Sorgues – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA– Adopté à l’unanimité.7) Garantie d’emprunt accordée à Mistral Habitat pour 6 logements neufs « ancienne gendarmerie » à Courthézon – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.8) Avis de la Communauté de Communes sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Châteauneuf du Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON– Adopté à l’unanimité.9) Avis de la Communauté de Communes sur le projet re-arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Orange – Rapporteur : M. Serge FIDELE– Adopté à l’unanimité.10) Constitution d’une servitude de passage entre la CCPRO, le Conseil Général de Vaucluse et le Syndicat Mixte de la Via Venaissia – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.11) Signature du contrat de Canal de Carpentras – Rapporteur : M. Gérard GERENT– Adopté à l’unanimité.12) Délestage du Canal du Griffon vers le Canal de Vaucluse à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO– Adopté à l’unanimité.13) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux – Rapporteur : M. SERAFINI– Adopté à l’unanimité.14) Mise en place d’un plan local de prévention en matière de déchets et lancement d’une étude sur la gestion des déchets non issus des ménages (soumis à la redevance spéciale) – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.15) Collecte et traitement des déchets de soins à risque infectieux chez les particuliers – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité.16) Aménagement de l’Avenue de la Gare et Boulevard du 08 mai 1945 à Bédarrides – Rapporteur : M. Jean-Pierre GRANGET– Adopté à l’unanimité.24/2012 Convention de formation avec NOUS.FR pour 2 agents25/2012 Complément d'installation dans le cadre de l'aménagement du nouveau magasin de la CCPRO. Titulaire : ABS26/2012 Marché 2012-19 Contrat de maintenance des progiciels ASCOL. Titulaire : DEKRA Systèmes27/2012 Marché 2009-26 Téléphonie pour les besoins de la CCPRO - Avenant n° 1 fusion absorption deSFR par Vivendi Telecom International28/2012 Bail précaire d'occupation d'un équipement public (maison meunier)29/2012 Procédure d'instruction d'un sinistre en responsabilité civile
1) Evolution des syndicats de rivières dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.2) Convention cadre de formation 2012 avec le CNFPT – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.3) Village d’entreprises ERO à Sorgues – Bail commercial consenti à la SARL ASH – SEVA – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.4) Programme Social Thématique (PST) et Programme d’Intérêt Général (PIG) – Participation de la CCPRO – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.5) Lancement de la consultation pour le choix de l’équipe suivi-animation de l’OPAH – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.6) Programme Local de l’Habitat – Bilan 2011 – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.7) Avis de la Communauté de Communes sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.8) Marché n° 2012-08 à bons de commande signalisation horizontale traçage routier sur le territoire de la CCPRO – Choix des entreprises – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.9) Publication de la liste des marchés conclus en 2011 – Article 133 du Code des Marchés Publics – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.10) Prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité.11) Mise à disposition de personnel de la ville de Bédarrides à la CCPRO – Signature d’une convention – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.12) Bourse de stage – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.13) Aide contractualisée du département 2012-2014 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.14) Révision des autorisations de programme et crédits de paiement – Réhabilitation de la voirie en zone du Fournalet – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.15) Conclusion d’une convention précaire sur la parcelle cadastrée section CD n° 398 à Sorgues au bénéfice de la SCEA Fabrice et Yann MOUSSET – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.16) Aide financière de l’Etat et du Conseil Général de Vaucluse au fonctionnement de l’aire intercommunale des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.17) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.18) Versement d’un fonds de concours par la Commune de Châteauneuf du Pape à la CCPRO – Rapporteur : M. Pierre REVOLTIER – Adopté à l’unanimité.19) Versement de fonds de concours 2012 aux Communes membres de la CCPRO pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.20) Garantie d’emprunt accordée à Vaucluse Logement pour 3 logements locatifs sociaux sur la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.21) Réforme de véhicules mis à disposition de la CCPRO par la Commune de Bédarrides et de Sorgues – Rapporteur : M. Serge SOLER – Adopté à l’unanimité.22) Plateforme emploi-formation BTP – Demande d’une participation pour 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.23) Vote du Compte Administratif 2011 - Budget Principal – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.24) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe des OM – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.25) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Sainte Anne Est à Sorgues – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.26) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Grange Blanche à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.27) Vote du Compte Administratif 2011 – Budget Annexe Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.28) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Principal – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.29) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget OM – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.30) Affectation comptable du résultat de l’exercice 2011 – Budget Annexe Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.31) Vote du Compte de Gestion 2011 établi par le Comptable du Trésor – Budget Principal et Budgets Annexes – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.32) Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2012 – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.33) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.34) Fixation de la dotation de solidarité communautaire 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.35) Fixation de l’attribution de compensation (AC) 2012 aux Communes – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.36) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : M. Jean AZEMA – Adopté à l’unanimité.37) Vote du Budget Principal 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 4 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER).38) Vote du Budget Annexe 2012 Collecte et Traitement des déchets – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.39) Vote du Budget Annexe 2012 Grange Blanche II à Courthézon – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité.01/2012 Signature d'un avenant n°2 au contrat avec la CNP02/2012 Contrat d'assurance du personnel avec Groupama - Garanties statutaires - Signature de Conditions particulières à compter du 1/01/2012.03/2012 Convention de formation avec Les Formations d'Experts territorial - Dirigeant d'EPCI04/2012 Convention de formation avec Les Formations d'Experts - groupe territorial - pour 20 agents05/2012 Marché 2011-08 Acquisition d'une nacelle - lot 1 châssis poids lourd. Avenant n° 1 Suppressionde la retenue de garantie. PVI06/2012 Marché 2011-08 Acquisition d'une nacelle - lot 2 nacelle élévatrice. Avenant n° 1 Suppressionde la retenue de garantie. TIME France07/2012 Convention de formation avec FLOTTES AUTOMOBILES pour un agent08/2012 Mission de maîtrise d'œuvre raccordement ch traversier rd 80 et giratoire Rte de causans àJonquières - BETARD SELARL - 12 335 € HT09/2012 Marché 2012-03-Investigation complémentaires sur la qualité des sols chemin dAvignon à Bédarrides10/2012 Convention de formation avec La Chambre d'Agriculture de Vaucluse pour Rémi JULLIEN11/2012 Etudes de faisabilité aménagements de sécurité et parking Châteauneuf du pape - Cabinet INFRA TEC 4 000 € HT 12/2012 Plan topographique sur la commune de Courthézon - bd pasteur & fabre, faubourg st pierre,rue rey & glaciere, allée martin luther king13/2012 Marché 2012-09 Contrat de maintenance et d'assistance technique du site web de laCCPRO. NOUS.FR14/2012 Marché 2012-10 Contrat d'entretien de l'installation privative de distribution de carburant. MADIC15/2012 Marché 2012-11 Contrat de location pour une laveuse de conteneurs (du 18 au 29/06/12). LVE16/2012 marché 2011-12 impression, faconnage, conditionnement et livraison de publication/AvenantN°4 de délai17/2012 Marché 2012-12 - MO réhabilitation voirie ZA du Fournalet - B. Palissy, B. Pascal, Lavoisier, Imp. Copernic.. Sorgues 29 000 € HT 18/2012 Marché 2012-13 - MO eaux pluviales petite route de Sorgues à bédarrides - Cabinet Merlin 8 981,48 € HT 19/2012 Convention de formation avec ADIAJ "Réussir l'examen pro d'attaché ppal" 1330 € ttc20/2012 Marché 2012-14 Contrat de maintenance du logiciel ARCHITAC, Titulaire : SOGESTMATIC21/2012 Marché 2012-05 MO requalification du FB St Pierre Bd Péasteur Rey et Fabre Courthézon –Global Sud 21 000 € HT 22/2012 Marché 2012-.. MO pour réfection de la toiture et l'extension et la restructuration partielle desvestiaires existants et la création d'un plancher pour de futurs bureausx sur le site de la CCPRO à Bédarrides - A&Co 40 196,40 €23/2012 Marché 2012-16 MO pour réfection toiture de l'atelier du site de la CCPRO à Bédarrides –A&Co 20 511,00 €
1) Viabilité hivernale – Convention d’organisation du déneigement sur le réseau routier d’intérêt communautaire entre la CCPRO et les Communes membres – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.2) Mise en oeuvre d’un dispositif destiné à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les agents des services environnement et propreté urbaine – Rapporteur : M. Jean- Pierre FENOUIL – Adopté à l’unanimité.3) Tableau des effectifs de la CCPRO au 1er janvier 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.4) Convention de mise à disposition de personnel pour les élections présidentielles et législatives de 2012 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.5) Débat d’orientations budgétaires 2012 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Le Conseil prend acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires 2012.6) Cotisation minimum – Instauration d’une réduction de base minimum en faveur des assujettis dont le montant des recettes ou chiffres d’affaires est inférieur à 10 000 € - Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.7) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012 –Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité.8) Subventions intercommunales 2012 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté àl’unanimité.9) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Adopté à l’unanimité.10) Réforme d’un véhicule mis à disposition de la CCPRO par la Commune de Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité.11) Lutte contre le chancre coloré – Signature d’une convention avec la FDGDON pour 2012 – Rapporteur : M. Oswald LEBOUC – Adopté à l’unanimité.12) Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse – Adoption des statuts, de la charte d’engagement et de la participation au titre de 2012 – Désignation représentants – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL – Abstentions : 23 – Pour : 2 (M. MILON, M. FENOUIL) – Adopté à la majorité.13) Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.14) Avis sur le schéma départemental de Vaucluse pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage 2012-2017 – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.15) Garantie d’emprunt accordée à la Société Nationale Immobilière (SNI) – Réalisation de 36 logements dont 6 logements P.L.U.S sur la Commune de Jonquières – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité.16) Rapport annuel d’activité 2010 du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activité 201017) Zone industrielle du Fournalet à Sorgues – Vente de la parcelle BN N° 111 partie à la SCI LOJEMO – Rapporteur : M. Serge MOURGUES18) Avenant n° 1 – Marché 2010-69 – Marché à bons de commande de petits travaux de voirie et réseaux divers – Hydrauliques – Aménagement de zones sur le territoire de laCCPRO – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité.19) Aménagement de la rue de l’Eglise dans le cadre de l’OPAH centre ancien à Jonquières – Constitution d’un groupement de commande – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT139/2011 Convention entre la CCPRO et l'association PIAF pour la distribution des publications pour 2012 140/2011 Avenant n° 3 au marché 2011-12 Impression, façonnage, conditionnement et livraison de publications. Modification du bordereau de prix du lot 3 Imprimerie Prestige. Imprimerie Rimbaud 141/2011 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec le SIABO142/2011 Avenant n° 1 au marché 2010-53 Contrat de gestion d'installation en génie climatique des bâtiments de la CCPRO - Ajout de splits. Titulaire : SOMEGEC143/2011 Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL 2012/01/1198- Effet 1/01/2012144/2011 Convention d'utilisation et mise à disposition des données du SIG de la CCPRO avec l'Atelier Lacroze145/2011 Mission de maîtrise d'oeuvre rue des Ecoles Avenue de la Gare Aménagement des Abords de l'Ecole Bédarrides146/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Principal147/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Annexe Collecte Traitement des déchets148/2011 Marché 2011-77 - Contrat d'abonnement - Entretien préventif du chariot thermique. STILL149/2011 Marché 2011-78 - Contrat de contrôle et d'entretien de 8 rideaux métalliques électriques. AAFA150/2011 Avenant n° 1 au marché 2009-66 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage - prolongation de 2 mois. VAGO151/2011 avenant n° 1 marché 2011-41 Traitement des déchets issus des déchetteries152/2011 Marché 2011-74 - Acquisition de 8 unités centrales. DIGITO153/2011 Marché 2011-73 Acquisition d'un véhicule destiné à l'enlèvement des caissons de déchetteries de 16 T de PTAC. PROVENCE VI154/2011 Marché 2011-79 Contrat d'abonnement pour une vérification périodique des installations électriques du siège de la CCPRO155/2011 Marché 2011-80 Contrat d'abonnement pour une vérification périodique des installations électriques de l'aire des gens du voyage à Sorgues
1) Modification du tableau des effectifs – Modification du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe chargé de l’entretien des locaux – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité. 2) Décisions budgétaires modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité. 3) Aide exceptionnelle de 10 000 € à Jonquières – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité. 4) Frais de déplacement des agents de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité. 5) Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : Mme Claudine MAFFRE – Adopté à l’unanimité. 6) Restauration des agents de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 7) Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Provence Rhône Ouvèze – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 3 (M. HECKEL, M. GRANGET, Mme PEZELIER). 8) Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour le développement du système d’information géographique – Année 3 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité. 9) Axe ferroviaire AVIGNON TGV – AVIGNON CENTRE – CARPENTRAS – Protocole d’accord relatif au volet pôles d’échanges – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 8 (Mme PEZELIER, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme ROCHE, Mme REYNAUD, M. LEBOUC, M. SOUMILLE, M. NICOLET). ARRIVEE DE M. Louis BISCARRAT 10) Projet ferroviaire AVIGNON TGV – AVIGNON CENTRE – CARPENTRAS – Convention de financement relative aux travaux de la partie AVIGNON – CARPENTRAS – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à la majorité – Contre : 8 (Mme PEZELIER, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme ROCHE, Mme REYNAUD, M. LEBOUC, M. SOUMILLE, M. NICOLET). 11) Avenants aux contrats des assurances – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 12) Vente d’un terrain de 2 000 m² dans le secteur d’activités de Sainte Anne Est à Sorgues conformément au pacte de préférence conditionné par la vente de la première tranche – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 13) ZAC du Fournalet IV à Sorgues – Vente de 9 101 m² en vue de la régularisation foncière de cette zone d’activités – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 14) ZAC du Fournalet III à Sorgues – Constitution d’une servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section AW n° 7 – Modification de la délibération n° 21/2011 du 7 mars 2011 en raison d’un changement de propriétaire – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Adopté à l’unanimité. 15) Travaux d’aménagement d’un giratoire Boulevard Jean Cocteau Route de Châteauneuf du Pape à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 16) Avenant n° 1 au marché pour la réalisation d’un ouvrage d’art de franchissement du Canal de Vaucluse – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 17) Adoption du Pacte d’Istanbul pour l’Eau des autorités locales et des régions – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Adopté à la majorité – Contre : 3 (M. HECKEL, M. GRANGET, Mme PEZELIER). COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT 118/2011 Marché 2011-65 - Contrat de mise à jour et d'assistance technique - Gamme Carto Pocket. Titulaire : GEO RM 119/2011 Signature d'un contrat de maintenance avec l'adhésion au club finance avec SELDON Finance 120/2011 mission SPS pour la réalisation d'un parking à chateauneuf du pape/JL EXPERTISE 121/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Principal 122/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations Budget Annexe Collecte Traitement des déchêts 123/2011 Indemnités d'assurances - Acceptations d'offres d'indemnisations du Contrat Protection Juridique 124/2011 convention de formation avec LSM Formations sud pour un montant de 418.60 € 3 125/2011 Abonnement annuel au service d'aide à la décision pouor la gestion des inondations par expertise hydrométéorologique de la CCPRO sur son territoire hors jonquières… PREDICT 126/2011 Fourniture et plantation d'arbres sur Bédarrides - quai de l'ouvèze, chemin des poudries et place vieux moulin. Titulaire : PEC 127/2011 Mision de contrôle technique dans le cadre de la création d'un parking avec murs de soutènement à Châteauneuf du Pape. Titulaire : Sud Est Prévention 128/2011 avenant n°1 pour le marché 2011/38 : suppression de retenu de garantie 129/2011 Convention de formation avec ADIAJ pour 2 agents 130/2011 marché 2011-12 Impression de publications. Titulaire : Imprimerie RIMBAUD Avenant N°2: 2 point de livraison 131/2011 Signature d'un contrat d'abonnement Internet LEXIS NEXIS JURISCLASSEUR avec la Sté LEXIS NEXIS S.A. 132/2011 convention de formation avec CIRIL pour un montant de 1095.00 € 133/2011 Marché 2011-72 - Acquisition et installation d'un système de géolocalisation sur les véhicules du service environnement. Titulaire : SABATIER Géolocalisation 134/2011 Convention de Formation avec CFPA pour un montant de 990.00 € 135/2011 Convention de formation avec FORUM formation collectivités pour un montant de 1160.00 € 136/2011 Désignation de Maître Jean-Baptiste BLANC - Contentieux engagé par la Commune de Bédarrides contre la délibération n°103/2010 (PLH) 137/2011 Désignation de Maître Jean-Baptiste BLANC - Contentieux engagé par la Commune de Bédarrides contre la délibération n°03/2011 (PLH) 138/2011 convention de formation avec PONTS FORMATION EDITION pour un montant de 3291.39 €
1) Modification des délégations d’attribution accordées par le Conseil de Communauté au Président – Rectification de la délibération n° 188/2009 du 10 décembre 2009 – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité. 2) Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON– Adopté à l’unanimité. 3) Retrait de la délibération n° 170/2010 du 13 décembre 2010 relative à l’instauration d’une servitude de passage au bénéfice des parcelles cadastrées section CL n° 113 et 112 – Rapporteur : M. Gérard GERENT– Adopté à l’unanimité. 4) Droit de préemption urbain – Délégation de l’exercice du droit de préemption institué par la Commune de Bédarrides au bénéfice de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. ARRIVEE DE M. Louis BISCARRAT 5) Modification des statuts de la CCPRO – Déclaration d’intérêt communautaire de la zone d’activité économique dite « Canissimo » sur la Commune de Bédarrides correspondant au secteur UEi1 du PLU de la Commune – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Contre : 13 (M. ROCHEBONNE, M. FENOUIL, Mme REYNAUD, M. FIDELE, Mme ROCHE, M. PEREZ, M. GARCIA, Mme FERRARO, M. SOLER, M. GRAU, M. GERENT, Mme ROCA, M. LAPORTE) – Pour : 10 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER, M. MILON, M. LAGNEAU, M. BISCARRAT, M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, M. NICOLET) – Abstentions : 3 (M. LEBOUC, M. AILLOT, Mme CHRETIEN). 6) Gestion des infrastructures passives de télécommunications dans la zone d’activités Sainte Anne Est à Sorgues – Perception des loyers et prorogation de la convention de gestion passée avec la Société Urbaine de Télécommunications – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 7) Travaux de réaménagement de la voirie de la zone d’activités de Boivassière à Sorgues – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité. 8) Assainissement des eaux pluviales vers l’exutoire du Canal de Vaucluse – Opération coteaux de Bourdines à Sorgues – Approbation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire – Demande d’ouverture des enquêtes publiques conjointes – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité. 9) Travaux de réalisation d’un carrefour giratoire sur la route de Vedène à Sorgues – Signature d’une convention avec la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 10) Programme d’action de prévention des inondations (PAPI) de la Meyne et des Annexes du Rhône – Décision de se porter candidat à la labellisation – Rapporteur : M. Gérard GERENT – Adopté à l’unanimité. 11) Rapport annuel d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux – Rapporteur : M. Philippe HECKEL – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat. 12) Rapport annuel d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien des Sorgues – Rapporteur : M. Serge SOLER – Le Conseil prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat. 13) Budget 2012 de l’Office de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE – Adopté à l’unanimité. 14) Versement d’un fonds de concours par la Commune de Jonquières à la CCPRO – Rapporteur : M. Jean-Claude AILLOT – Adopté à l’unanimité. 15) Programme d’emprunt 2011 – Réalisation d’emprunts de 3 millions d’euros – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité. 16) Subvention ATMOPACA 2011 – Rapporteur : M. Oswald LEBOUC – Adopté à la majorité – Abstentions : 4 (M. SERAFINI, M. GRANGET, M. HECKEL, Mme LEGER). 17) Mise à disposition de personne – signature de convention – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité. 18) Travaux de restructuration de la voirie rue des cèdres à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 19) Aménagement de l’Allée des Près et Chemin du Plan du Milieu à Sorgues – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 3 20) Travaux d’aménagement parking des Arènes à Châteauneuf-du-Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON – Adopté à l’unanimité. 21) Marché à bons de commande de petits travaux de voirie et réseaux divers – hydrauliques – aménagement de zones sur le territoire de la CCPRO – Années 2012/2013 – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO – Adopté à l’unanimité. 22) Avis de la CCPRO sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Jacques GRAU – Adopté à l’unanimité. 23) Approbation du projet de convention d’OPAH multisites « centres anciens » de la CCPRO – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité. 24) Attribution de subvention à Vaucluse Logement pour la production de 3 logements PLA-I à Bédarrides – Rapporteur : M. Joël SERAFINI – Adopté à l’unanimité. 25) Attribution de subvention à la SEM de Sorgues pour la production de 7 logements PLAI – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU – Adopté à l’unanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT 95/2011 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement VRD chemin de fatoux à sorgues - Infratec - 14 500 € HT 96/2011 Décision modificative - annule et remplace la n° 50/2011 - contrat de location laveuse de conteneurs. Titulaire : LVE 97/2011 Marché 2011-52 Fourniture, nettoyage et entretien des tenues vestimentaires EPI. Titulaire : Elis Provence 98/2011 marché 2009/33 travaux EP avenant n°1 prolongation de delais 99/2011 Signature d’un marché de maintenance / assistance au logiciels A2f (TP- Foncier Teom) avec Ressources Consultants Finances. 100/2011 Signature d'un marché d'abonnement annuel du logiciel REPERES INTER (Observatoire Territorial, Module Inter-EPCI) avec Ressources Consultants Finances. 101/2011 MO aménagement des abords du cimetière à Courthézon GLOBAL Sud 102/2011 Convention de formation avec PONTS FORMATION EDITION - 2439.84 € TTC 103/2011 Convention de formation avec GROUPE TERRITORIAL - 520.00 € HT 104/2011 Convention de formation avec CIRIL - 730.00 € TTC 105/2011 Marché 2010-48 Acquisition consommables informatique - Avenant n°1 prolongation durée initiale du marché au 31/12/2011 Titulaire lacoste 106/2011 Contrat de cession d'exploitation du spectacle avec Artscène 107/2011 Fourniture & pose d'une vanne, curage et reprise des clapets suite à fissures - canal forestier à Sorgues. Titulaire : NEOTRAVAUX 108/2011 MO pour l'aménagement de l'Allée des Près et du chemin du plan du milieu à Sorgues Cabinet MERLIN 109/2011 Convention entre la CCPRO et l'association PIAF pour la distribution des publications 110/2011 MO pour délestage du Canal de Griffon à Sorgues Cabinet MERLIN 111/2011 Convention de formation avec ADIAJ pour un montant de 1060.00 € TTC 112/2011 Convention de formation avec FORUM formation collectivités pour un montant de 590.00 € 113/2011 Marché 2011-57 Marché à bons de commande - petites fournitures de voirie. Lot 1 : infructueux - Lot 2 : Titulaire Berton Sicard 114/2011 Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue d'aménager les secteurs av de la gare, rue vierge et bd 8 mai à Bédarrides. ARCHIGROUP 115/2011 Mission de maîtrise d'oeuvre - Réaménagement urbain Ch des granges à Sorgues AUBRY 116/2011 Marché 2011-64 - Contrat de Maintenance et d'assistance technique applicable au logiciel FME. Titulaire : VEREMES 117/2011 Marché 2009-30 Acquisition lanternes éclairage public. Avenant n° 1 Lots 2, 3, 4, 5 & 6 – Prolongation de la durée du marché d'un an. Titulaires / COMATELEC & ATL
