Compétences et Commissions

Les compétences de la CCPRO sont nombreuses et étendues :

Les compétences obligatoires :
  • L’aménagement de l’espace
> Conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
> Schéma de cohérence territoriale.

  • Le développement économique
> Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
> Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de l’ensemble du périmètre de la CCPRO ;
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
> Promotion du tourisme.

  • Gestion du Milieu Aquatique Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (art. L. 211-7 du code de l’environnement) ;
> Aménagement d’un bassin / fraction de bassin hydrographique ;
> Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, et de ses accès ;
> Défense contre les inondations et contre la mer ;
> Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et des formations boisées riveraines.

  • Aires d’accueil des gens du voyage
> Aménagement, entretien et gestion.

Déchets des ménages et assimilés
> Collecte et traitement dans les conditions prévues au règlement.


Les compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire dans les conditions prévues par le règlement.


Les compétences facultatives
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
  • Gestion des eaux pluviales urbaines.
  • Eclairage Public et signalétique tricolore.
  • Prévision, prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis des risques majeurs.
  • Observatoire du Territoire et Système d’Information Géographique (SIG)