Compétences et Commissions

Les compétences de la CCPRO sont nombreuses et étendues :

Les compétences obligatoires :

  •  L'aménagement de l'espace.
*Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,
* Schéma de cohérence territoriale à travers son adhésion au Syndicat mixte du Bassin de Vie d'Avignon,
* Schéma de secteur.

  • Le développement économique.
*Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* Création, aménagement, entretien et gestion des zones d1activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes,
*Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
*Promotion du tourisme déléguée à l’office de tourisme intercommunal

  •  L'Aménagement. l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire.

  • La Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, conformément au règlement de service adopté par le conseil communautaire.


Les compétences optionnelles

  •  Protection et mise en valeur de l'environnement, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

  •  Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (dans les conditions prévues par le règlement de service et de voirie adopté par le conseil communautaire).


Les compétences facultatives

  •  Assainissement non collectif:
*Mise en place et mise en oeuvre du service public d1assainissement non collectif (SPANC).

  •  Eaux pluviales urbaines et eaux de ruissellement
* Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales urbaines,
* Elaboration de zonages d'assainissement pluvial.

  •  Milieux aquatiques :* Représentation-substitution des communes au sein des syndicats de rivières présents sur le territoire de la CCPRO. En l'absence de syndicat de rivières: Aménagement, gestion, entretien et restauration des cours d1eau, des milieux aquatiques et terrestres associés ; Exploitation et entretien des équipements hydrauliques ;Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

  • Risques majeurs
*Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis du risque inondation.

  • Maintenance des installations d1éclairage public et de signalétique tricolore.

  • Observatoire du Territoire et Système d'information Géographique (SIG)