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Agenda du Conseil

Prochain Conseil de Communauté


Le prochain conseil de communauté aura lieu le

-        Jeudi 18 décembre à 20h30, Salle des Verdeaux à Bédarrides


A l'ordre du jour :

 

Désignation d’un secrétaire de séance Adoption du procès verbal de la séance du 04 Décembre  2014 Examen des notes explicatives de synthèse :

1. Liquidation de plusieurs associations syndicales autorisées sur le territoire des communes de Châteauneuf-du-Pape et de Caderousse – Transfert de l’actif et du passif des ASA à la CCPRO – Rapporteur : M. Armand BEGUELIN

2. Schéma de mutualisation et création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols - Rapporteur : M. Alain MILON

 3. Intégration de la ville d’Orange à la CCPRO : rapport de la CLETC du 20 Novembre 2014 et attribution de compensation – Rapporteur : M. Alain MILON

 4. Fixation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014 - Rapporteur :  M. Alain MILON

5. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU  

 6. Demande d’admission en non-valeurs – Rapporteur : M. Valérie BABAUD

 7. Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : Mme. Maryse TORT                

8.  Budget 2015 de l’Office de Tourisme Intercommunal et avance sur subvention - Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE

 9. Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal – Rapporteur : M. Claude AVRIL

 10. Subvention exceptionnelle émission TV « Midi en France » - Rapporteur : M. François
MAIMONE

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

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Modification des services de collecte de déchets

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Campagne d'arrachage de platanes chancrés

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Travaux, route de Jonquières à Orange

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Commande publique

Marché n°2014-72

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