Mot du Président Alain MILON,
lors de l'adoption du Budget 2010,
Conseil de Communauté du 15 avril 2010.

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   La séance du Conseil Communautaire de ce jour est consacrée presque exclusivement aux finances intercommunales, et à l’examen des Budgets 2010.
   Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil de Communauté qui, le 1er avril à Châteauneuf du Pape, a adopté, à l’unanimité, les comptes de l’année 2009. Cette unanimité retrouvée augure de relations intercommunales constructives, je le souhaite.
   Je tiens ensuite à féliciter publiquement le travail du Conseil Communautaire, et des services intercommunaux. Grace à leurs efforts conjugués, la situation financière de la Communauté, est consolidée et très satisfaisante. Ce n’est pas moi qui le dit, mais les conclusions de l’analyse financière rigoureuse du Cabinet Ressources Consultants Finances, auquel nos comptes sont soumis annuellement. Cet audit, que j’ai lu, salue la gestion de notre Communauté : les excédents, que nous affecterons tout à l’heure, témoignent des marges financières que nous avons su retrouver. Nos efforts et la contrainte que nous nous sommes fixés depuis 2008 nous ont permis de restaurer nos comptes. L’épargne nette dégagée est largement positive (1,6 M€) et permet de ramener notre durée de remboursement de l’encours de dette à une durée de 8,5 années (contre 16,6 en 2008 !). Je tiens à remercier les Maires, notre Vice Président aux finances Thierry LAGNEAU. Sans rigueur excessive, et tout en continuant à investir et à améliorer les services, les marges rétablies permettent d’envisager l’avenir avec sérénité.
    Si 2010 doit rester une année prudente à cause des incertitudes de l’impact de la réforme de la TP, les années suivantes permettront, j’en suis sûr, un investissement d’un niveau de celui de 2007/2008.

   Et j’en viens au Budget 2010, que je vous proposerai d’adopter tout à l’heure.

   Ce Budget s’élèvera à 36 217 524 €, dont 14 779 136 € en investissement et 21 438 388 € en fonctionnement, sur le seul Budget Principal. Le produit de l’ancienne taxe professionnelle, compensation relais, s’élèvera à 15 375 917 € en très forte augmentation (avec un taux plafonné) grâce à nos fortes implantations d’activités économiques.
   Ces recettes permettront de reverser 9 235 933 € aux 6 Communes, d’affecter 8 411 452 € au fonctionnement des services et d’autofinancer, à hauteur de 1 500 000 €, nos investissements. Ceux-ci s’élèveront à 8 675 185 €, affectés aux actions prioritaires de la Communauté : investissement en matière d’aménagement urbain et de voirie, lutte contre les inondations, acquisition de matériel des services, le remboursement du capital de la dette représentera 600 € / habitant, montant maîtrisé par nos capacités de remboursement. Le recours à l’emprunt d’équilibre s’élèvera à 5 M€. Le développement économique sera encouragé avec l’acquisition et l’aménagement de nouvelles zones d’activités : la Marquette, la Malautière, la Grange Blanche 2. L’accueil de nouvelles activités, génératrices de recettes et d’empois doit rester notre priorité. Sans oublier le développement touristique générateur de retombées locales importantes. En matière de fiscalité, en 2010, la seule fiscalité ménage de la Communauté restera la taxe sur les ordures ménagères (TEOM). Après de longs débats, nous avons finalement décidé en Bureau de vous proposer de maintenir son taux à 11 %. Compte tenu du contexte, nous avons décidé ainsi de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les artisans. En matière de reversement aux Communes, nous avons dû tenir compte du maintien de l’attribution de compensation 2010 au niveau de celle de 2009, rompant ainsi notre pacte financier et fiscal, afin de ne pas dégrader la situation, les fonds de concours 2010 ont donc été recalculés, pour en tenir compte.

   Enfin, la CCPRO tiendra son rôle de caisse de solidarité entre les Communes : 2 d’entre elles voient leur recette TP diminuer en 2010, alors que 4 autres connaissent une croissance de leur produit, grâce à la TPU, une compensation est assurée…

   Tels sont les fondamentaux du Budget 2010 que je vous proposerai d’adopter ce soir, après la présentation que va vous en faire notre Vice Président aux Finances.

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