Avis d'ouverture d'une enquête publique

conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d'assainissement des eaux pluviales vers l'exutoire du canal de Vaucluse sur la commune de Sorgues.

Par arrêté préfectoral du 8 avril 2013 a été prescrite, sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de délimiter la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier relative au projet d'assainissement des eaux pluviales vers l'exutoire du canal de Vaucluse sur la commune de Sorgues par la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze.
Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête seront déposés à la mairie de Sorgues (située centre administratif, route d'Entraigues), pendant dix-neuf jours consécutifs du lundi 13 mai 2013 au vendredi  31 mai 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30) et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Marie de Sorgues, centre administratif, route d'Entraigues, BP 20 310 84 706 SORGUES cedex.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Sorgues, centre administratif, route d'Entraigues:

• le lundi 13 mai 2013 de 14h à 17h.
• le mercredi 22 mai 2013 de 9h à 12h
• le vendredi 31 mai 2013 de 14h à 17h